24 – Pénalisation de l’écocide

JUSTICE ET SÉCURITÉ

La biodiversité est en chute libre

En attisant injustices et tensions géopolitiques, les dérèglements climatiques et écologiques en cours menacent toute perspective d’un monde plus juste et solidaire. Or, la dégradation des conditions de la vie sur Terre n’est pas reconnue par le droit comme un délit, et les générations futures n’ont pas de statut juridique reconnu.

Il n’existe pas de droits ni de sanctions efficaces contre l’écocide

Le droit actuel n’impose pas à l’humanité d’aujourd’hui de garantir des droits à l’humanité de demain. Il « extrait »ainsi l’humain de la Nature, dissociant les droits humains de ceux d’un environnement jugé extérieur. Enfin, il n’est pas outillé pour contrer efficacement le pouvoir des entreprises multinationales et de la finance internationale, majoritairement responsables de l’écocide en cours.

Mesure 24 – Pénalisation de l’écocide

La France instaurera le crime d’écocide dans son code pénal et défendra la création d’un tribunal international des Droits de la Nature, qui statuera sur toutes les violations environnementales : changements climatiques, OGM, brevetage du vivant, extractivisme, nanotechnologies, etc.

Pour que l’habitabilité de la Terre soit garantie à l’humanité, le fait de menacer la sûreté de la planète doit être reconnu comme un acte criminel. Le droit doit donc s’universaliser autour d’une nouvelle valeur, l’écosystème Terre, en reconnaissant le crime d’écocide. Cela permettra de défendre en justice le droit des écosystèmes à maintenir leurs cycles vitaux, et le droit des générations futures à bénéficier de conditions d’existence dignes.

OGM : organismes génétiquement modifiés.

Extractivisme : surexploitation industrielle de la nature par extraction de ressources naturelles non renouvelables, sans retour direct dans le milieu naturel.