Démocratiser les institutions européennes

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Le projet européen a représenté pour beaucoup un espoir de coopération, de paix et de rapprochement entre les peuples. Des progrès ont été réalisés dans un premier temps. Mais, depuis les années 1990, l’espoir humaniste d’une Europe sociale s’est de plus en plus heurté à des institutions européennes créées pour relayer le pouvoir de la finance et de firmes multinationales  pratiquant  un  lobbying constant.

La démocratie, qui se porte déjà très mal en France, est niée ou contournée par ces institutions, en particulier par la Commission et le Conseil européens, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Eurogroupe. C’est sur cette base antidémocratique que des accords de “libre-échange” sont négociés dans le secret ou que l’on peut placer un pays entier (la Grèce) “sous ajustement”, avec une “troïka” (Commission européenne, BCE et FMI) fixant le cahier des charges des réformes radicales auxquelles les peuples doivent se soumettre.

Cap à prendre Exprimez-vous !Votez - Argumentez

Il faut pour l’Europe un projet fondé sur la solidarité et la coopération entre les pays et entre les régions, et, pour le mettre en œuvre, un nouveau cadre constitutionnel propre à désamorcer les replis nationaux et à mettre l’économie et la finance au service d’une société des Jours heureux. Le Parlement européen et les parlements nationaux (élus) doivent conserver une prééminence décisionnelle sur la Commission, l’Eurogroupe et la BCE (non élus). En cas de conflits majeurs entre le Parlement européen et les parlements nationaux, ces derniers doivent pouvoir consulter leur peuple et, si besoin, refuser de se soumettre quand des droits fondamentaux – dont ceux de la Déclaration universelle des droits humains – sont en jeu.

La BCE a été constituée comme la banque centrale la plus “indépendante” du monde. Indépendante des citoyens, devrait-on préciser. Son objectif quasi exclusif est la stabilité des prix. Les autres objectifs de l’Union européenne, aux- quels elle est aussi censée contribuer, sont ignorés ou au second plan. Il faut lui fixer des objectifs contraignants en matière de progrès social et d’investissements dans la transition écologique, et prévoir son contrôle par les instances élues.

Enfin, il faut mettre fin aux ravages du lobbying d’intérêts privés auprès des élus et des fonctionnaires européens.

Actions immédiates

A  –  Confier aux parlements (nationaux et européen) les décisions finales. Exprimez-vous !Votez - Argumentez

La Commission européenne ne devrait être qu’un organe d’aide à la décision au service du Parlement.

B  –  En finir avec la professionnalisation de la politique par le non-cumul des mandats dans le temps et dans l’espace, par une représentation équilibrée des citoyens, etc. Exprimez-vous !Votez - Argumentez

C’est un vaste chantier – impliquant un nouveau traité – qui exige la mise en place d’assemblées constituantes issues de la société civile, chargées de proposer aux peuples non seulement des institutions dans lesquelles ces derniers se reconnaissent pleinement, mais avant tout un projet d’Europe désirable.

C  –  Encadrer strictement le lobbying Exprimez-vous !Votez - Argumentez

S’inspirer des propositions, telles que celles du Corporate Europe Observatory et de Transparency International, visant à en réguler strictement l’exercice et à en assurer la transparence.

D  –  Doter le Comité des régions de pouvoirs et moyens accrus pour qu’existe aussi une Europe de la coopération des régions. Exprimez-vous !Votez - Argumentez

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