Refonder la démocratie française

Auteurs

Constat

L’incapacité de nos sociétés à répondre efficacement à l’intérêt général, aux défis économiques, sociaux et environnementaux du xxie siècle s’explique en grande partie par les dysfonctionnements de notre système politique, de ses valeurs constitutives et de l’ingénierie démocratique.

L’organisation politique actuelle laisse en effet trop de pouvoir à la finance et pas assez aux citoyens, et favorise l’imbrication des pouvoirs financiers, médiatiques et politiques. La place des défenseurs d’intérêts privés (lobbies) auprès des décideurs publics est trop importante et mal encadrée. La complexité, la lourdeur et la lenteur des procédures de prise de décision favorisent une opacité qui entrave l’appropriation de la chose publique par le citoyen. Les règles et les lois sont nombreuses à ne jamais entrer en application, sou- vent à cause de leur complexité, de leur illisibilité et de l’inflation législative.

Notre système représentatif basé sur l’élection et l’affrontement systématique d’hommes providentiels devenus professionnels de la politique – avec cumul des mandats et des fonctions – favorise la corruption active et passive, l’entre-soi, la déconnexion des réalités et la reproduction des élites. Notre culture politique de la délégation généralisée pousse à la déresponsabilisation citoyenne ; l’engagement est difficile et peu valorisé.

Face à ces constats alarmants, de plus en plus de citoyens réclament un nouveau modèle démocratique permettant en confiance de coconstruire l’intérêt général, de contribuer directement au bien commun et d’assurer une représentation efficace, incorruptible et dénuée de tout soupçon.

Cap à prendre Exprimez-vous !Votez - Argumentez

Il nous faut avant tout refaire société, “refaire démocratie”, et donc concevoir de nouvelles règles du jeu politique : rédiger une nouvelle Constitution sera une formidable occasion de déclencher une profonde dynamique de réinvention politique et d’espoir citoyen.

Cette Constitution devra être rédigée par des citoyens et pour les citoyens, répondre à un principe de “haute qualité démocratique” et aux exigences fondamentales suivantes :

  • équilibre et indépendance des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire, médiatique et financier ;
  • transparence de la vie publique ;
  • participation directe des citoyens aux prises de décisions et à l’action publique ;
  • prise en compte du temps long et des générations futures ;
  • principe de subsidiarité (penser global, agir local) ;
  • éducation populaire, émancipation citoyenne et développement du pouvoir d’agir ;
  • affirmation des droits fondamentaux de l’homme, de la femme et de l’enfant ;
  • matérialisation du contrat social et de la gestion des  communs.

Actions immédiates

A  –  Élaborer une nouvelle Constitution par une convention de citoyens Exprimez-vous !Votez - Argumentez

Au lendemain de l’élection présidentielle, le nouveau président organisera le tirage au sort d’une convention de citoyens et lui donnera pour mission d’écrire, suivant les grands principes énoncés précédemment, une nouvelle Constitution en s’appuyant sur l’intelligence collective des Français. Cette Constitution décrira avec précision l’architecture et le fonctionnement des institutions publiques, ainsi que la place donnée aux organisations privées (associations et entreprises).

Ce processus constituant ouvert et participatif devra être animé et encadré de manière à garantir son indépendance et la qualité du travail mené. Une large diffusion médiatique du processus est indispensable pour créer un élan citoyen et une dynamique d’appropriation de la nouvelle Constitution par la société.

B  –  Valider la nouvelle Constitution par référendum Exprimez-vous !Votez - Argumentez

La démarche d’écriture de la nouvelle Constitution sera ponctuée par un référendum avant la fin de l’année 2017 permettant de valider la nouvelle organisation du système politique français. La période de construction collective de cette Constitution (au moins 100 jours) laissera le temps au gouvernement de lancer les grandes réformes structurantes décrites dans le reste de l’ouvrage.

Ressources