Réponse de Benoît Hamon sur la proposition 01 (courrier du 13/4) : "Le constat d’un épuisement démocratique de nos institutions est aujourd’hui largement partagé. La concentration du pouvoir, le cumul des mandats, la difficulté à associer les citoyen.nes à la création des lois, tout cela doit nous amener appelle à une refonte de nos institutions. La France reste dans une démocratie intermittente et les citoyens ont soif d’une grande respiration démocratique. Nous voulons mettre en place, dès l’été 2017, une conférence pour une 6ème République, qui travaillera à l’élaboration d’une nouvelle constitution. Cette conférence sera composée de trois collèges : parlementaires, citoyens tirés au sort et « sages » reconnus pour leurs compétences. Les travaux de la Conférence citoyenne devront être rendus dans les 12 mois suivant sa création pour qu’un projet de Constitution soit écrit et soumis aux français par référendum."

Réponse de Benoît Hamon sur la proposition 02 (courrier du 13/4) : "Nous voulons faire des citoyens des décideurs, en leur permettant participer activement à la vie publique. Nous soumettrons à référendum, dès le lendemain des législatives, le 49.3 citoyen, qui mettra fin à la démocratie intermittente. Il permettra à 1% du corps électoral : d'imposer au Parlement d'examiner une proposition de loi proposée par les citoyens (droit d'initiative citoyenne) ; de suspendre l'application d'une loi adoptée par le Parlement, jusqu'à un an après sa promulgation, pour que celle-ci soit soumise à référendum (référendum d'initiative citoyenne). Nous donnerons le pouvoir aux citoyens d'écrire la loi de manière collaborative par l'écriture d'"amendements citoyens" sur le modèle du projet de loi pour une République numérique. Nous mènerons également une politique d'open data et de transparence des données publiques. Nous garantirons un large accès du public aux données conservées et traitées par les administrations publiques. Enfin, nous mettrons en place un budget participatif au niveau national. Après une campagne d’information, les projets seront soumis à un vote en ligne et dans chaque mairie. L’enveloppe sera dépensée sur les 3 à 5 projets préférés par les Français."

Réponse de Benoît Hamon sur la proposition 03 (courrier du 13/4) : "Nous avons besoin de donner une impulsion nouvelle à l'Europe, qui ne peut plus être qu'un outil de promotion du libéralisme. Nous proposerons aux États membres un traité de démocratisation de la gouvernance de la zone euro qui prévoira la mise en place d’une assemblée démocratique représentative, émanation des Parlements nationaux et du Parlement européen. Elle sera l’enceinte où seront débattus publiquement le budget de la zone euro, les politiques d’harmonisation fiscale et sociale. Elle décidera de la mutualisation d’une partie des dettes souveraines afin d’abaisser le coût du crédit."

Réponse de Benoît Hamon sur la proposition 04 (courrier du 13/4) : "Il nous faut arrimer les traités et nos échanges internationaux à des standards sociaux, environnementaux et de santé publique dignes d’une démocratie avancée et qui servirait de référence pour les accords commerciaux futurs. Nous refuserons la ratification du CETA et du TAFTA, et m’opposerai au statut d’économie de marché de la Chine. Nous porterons le changement des règles de nos accords commerciaux au profit du juste échange, en proposant de nouveaux critères protecteurs de notre environnement et de nos citoyens. Nous exclurons les services publics et l'agriculture du champ des négociations commerciales. Nous soutiendrons un « Buy European Act » pour protéger les secteurs stratégiques européens face à la concurrence internationale."

Réponse de Benoît Hamon sur la proposition 05 (courrier du 13/4) : "La régulation de notre système bancaire n’est pas suffisante. Les banques ne remplissent plus leur rôle de financement de l’économie et soutiennent des pratiques éloignées de l’intérêt général, parce qu’elles pratiquent l’optimisation fiscale. Cette situation ne peut perdurer. Pour lutter contre la présence des banques dans les paradis fiscaux, nous établirons une liste crédible des paradis fiscaux. Les juridictions qui refusent de changer leurs pratiques subiront des sanctions commerciales. Pour mettre fin à l’optimisation fiscale qui prive notre pays des ressources qui lui sont dues, nous instaurerons une taxe sur les bénéfices détournés par les multinationales et nous imposerons la transparence fiscale aux entreprises, qui devront transmettre les activités et impôts payés dans tous les pays où elles sont présentes. Ces informations seront rendues publiques. Nous souhaitons en outre que les banques, que nous avons collectivement aidées à survivre à la crise, participent activement à la sortie de crise : elle s’acquitteront, à hauteur de 5 milliards d’euros, d’une contribution assise sur les super-profits qu’elles réalisent. Nous lutterons enfin activement contre les risques systémiques liés aux activités et à la taille des banques. Toutes les mesures sont développé ici."

Réponse de Benoît Hamon sur la proposition 06 (courrier du 13/4) : "Toute personne a droit inconditionnellement à un revenu parce qu’elle existe et qu’elle doit, où qu’elle se trouve et quel que soit son âge satisfaire à des besoins vitaux. Celui-ci est alloué individuellement sans condition ni contrepartie. Il est inaliénable. Ce revenu découplé de l’emploi est tout simplement l’expression d’un droit universel et inconditionnel à une existence digne. Il assure à chaque être humain le minimum pour se loger et se nourrir correctement. Dès 2018, nous ouvrirons le droit à un revenu universel d'existence à tous les actifs occupés ou non-occupés (étudiant, salariés, travailleurs indépendants...) âgés de plus de 18 ans. D'un montant de 600€ par mois, il sera distribué automatiquement (sans démarche administrative) et visible sur la fiche de paie ou un bulletin de revenu universel d'existence pour ceux qui ne travaillent pas."

Réponse de Benoît Hamon sur la proposition 07 (courrier du 13/4) : "L'accès à un logement digne est un droit, nous voulons l'affirmer clairement. Nous agirons avec les collectivités locales pour en finir avec le logement rare et cher. Nous mobiliserons les réserves foncières disponibles dans les collectivités, et utiliserons le levier des dotations versées aux collectivités pour assurer le respect des objectifs de construction. Nous mobiliserons des moyens supplémentaires pour aller vers la construction de 150 000 logements sociaux  par an, dont 130 000 logements très sociaux. Jusqu’en 2022, nous construirons 60 000 logements sociaux pour les jeunes et les étudiants, et adapterons 150 000 logements pour le vieillissement. Pour développer l’offre de logement social, nous renforcerons l’application de la loi SRU, et nous augmenterons les aides à la pierre par des crédits de l’État et une contribution prélevée sur les transactions et les logements haut de gamme."

Réponse de Benoît Hamon sur la proposition 08 (courrier du 13/4) : "Nous partageons clairement le principe d’une limitation du salaire des dirigeants d’entreprises. Nous nous engageons d’ores et déjà à limiter le salaire dans les entreprises publiques et les administrations selon un éventail allant de un à douze, contre un à vingt actuellement dans les administrations."  

Réponse de Benoît Hamon sur la proposition 09 (courrier du 13/4) : "Réduire le temps de travail pour travailler toutes et tous, pour travailler mieux, mais aussi déplacer le curseur d'une société du travail à une société de l'activité : voilà mon projet. Notre société n'est pas celle de la valeur travail, mais celle du bonheur. Pour cela, nous remplacerons la loi travail par une nouvelle loi qui, en concertation avec les partenaires sociaux, encouragera la poursuite de la réduction collective du temps de travail sur la base du volontariat et par la négociation, renforcera le compte pénibilité et le compte personnel d’activité, confortera le droit à la déconnexion, rétablira le principe de faveur."

Réponse de Benoît Hamon sur la proposition 10 (courrier du 13/4) : "La première responsabilité de la plus grande crise de l’asile depuis la Seconde Guerre mondiale est politique. La France doit respecter ses engagements pris au plan européen et international. L’essentiel des migrations internationales ne se fait pas selon un axe Sud-Nord, mais selon un axe Sud-Sud. Nous agirons sur les deux volets. Dans les régions fragiles ou à forte mobilité, nous œuvrerons en faveur de l’accompagnement des migrations intrarégionales. En Europe, nous instaurerons un visa humanitaire pour l’accueil des réfugiés, et œuvrerai pour une fluidification des aller-retour pour les migrations de travail. Nous soutiendrons une révision du règlement de Dublin et permettrai aux réfugiés de travailler et d’apprendre le Français afin de faciliter leur adaptation et leur insertion dans notre société. Le Conseil citoyen qui a travaillé sur le programme à nos côtés nous a proposé trois mesures retenues dans notre programme : d’abord, abroger le délit de solidarité, ensuite favoriser l’accueil des migrants par la création d’une plateforme numérique nationale pour favoriser la mise en lien des migrants, associations et citoyens-aidants volontaires. Enfin, faciliter l’accès au service civique pour tous les jeunes étrangers en situation régulière et les jeunes demandeurs d’asile."

Réponse de Benoît Hamon sur la proposition 11 (courrier du 13/4) : "Nous sanctuariserons les biens commun en inscrivant leur protection dans la Constitution. Nous devons protéger l’eau, l'air et la terre, ainsi que la biodiversité contre toute dégradation ou risque de captation privée. Face au marché qui privilégie leur exploitation à court-terme, les États doivent être les garants de la protection des ressources naturelles et les citoyens les vigies de cette protection. Nous adopterons au niveau national et régional, des objectifs de préservation et de restauration des sols (plus particulièrement dans la couche de 30 cm située sous la surface des sols qui abritent 80% de toute la biodiversité). Les schémas d’aménagement et de protection de la nature deviendront opposables. Par ailleurs, nous créerons un Conservatoire des terres agricoles qui favorisera l’accès au foncier des paysans. Enfin, nous créerons un fond national de compensation pour dédommagement pour les producteurs victimes de contaminations."

Réponse de Benoît Hamon sur la proposition 12 (courrier du 13/4) : "De plus en plus de Français sont confrontés à l’insécurité alimentaire et à la malbouffe. L’obésité et la surcharge pondérale sont devenus un problème majeur de santé publique, surtout chez les plus pauvres et les plus âgés, ce qui provoque une augmentation de nombreuses pathologies. Notre objectif est d’assurer l’accès de tous, y compris des plus défavorisés, à des produits diversifiés et de bonne qualité nutritionnelle qui nous permettent de nous prémunir de certaines maladies et de réduire l’usage des produits médicamenteux. Nous voulons réorienter nos politiques publiques, insuffisantes en ce domaine, et faire de l’enjeu nutritionnel une priorité. Notre modèle agricole doit être repensé pour se tourner davantage vers l'agro-écologie et des productions biologiques, paysannes et locales. Pour cela nous souhaitons :   1 | accompagner les agriculteurs dans la transition vers le bio :

• Mettre en place des soutiens majorés à l’installation pour favoriser les projets d’agriculture biologique ou agroécologique,
• Renforcer les dispositifs de formation initiale et continue en accompagnement du développement de l’agriculture bio,
• Soutenir le développement des filières bio de proximité Soutenir des productions d’excellence gustative,
• Conforter les organismes nationaux à vocation agricole et rurale dans leur action de conversion à l’agroécologie, de redynamisation des liens entre les agriculteurs et avec les territoires,
• Promouvoir la création de labels, à destination des consommateurs, mettant en avant les pratiques développées en matière d’agro-écologie,
• Renforcer les contrôles à la production et aux importations et mieux harmoniser les normes au niveau européen,
• Créer un fond national de compensation pour dédommagement pour les producteurs victimes de contaminations,
• Mettre en œuvre le plan Ecophyto 2 avec notamment les certificats d’économie des produits phytopharmaceutiques et le développement du biocontrôle.
• 2 | Favoriser l’accès du plus grand nombre à une alimentation de qualité et notamment le bio
  • Exiger dans les 5 ans 50% de bio dans la restauration collective des organismes publics ou conventionnés (EHPAD, hôpitaux...), prioritairement dans les cantines scolaires
  • Créer des Aides Personnalisées à l’Alimentation (APA) sous la forme de bons d’achat pour des produits issus de l’agriculture bio et de circuits courts pour les populations à faible revenu
  • Promouvoir une orientation qualitative des banques alimentaires
  • Instaurer une TVA à taux réduit sur les produits bio
  • Soutenir la structuration des réseaux de distribution de proximité́
  • Soutenir l’agriculture biologique à prix accessibles, pour protéger la santé des consommateurs et des agriculteurs, et nous interdirons progressivement les pesticides et les perturbateurs endocriniens dangereux.
    3 | Redéployer les aides publiques

  • Permettre aux agriculteurs de bénéficier des mêmes règles que les entreprises et de pouvoir reporter les déficits sur les années futures, afin de lisser le poids de la fiscalité
  • Prendre en compte le critère du nombre d’actifs dans la répartition des aides de la PAC
  • Assurer une dégressivité des aides de la PAC à partir de 50 000 euros / UTH
  • Renforcer le soutien aux productions qui présentent des enjeux nutritionnels, d’excellence gustative, de biodiversité et d’emploi, ainsi qu’aux productions de protéines végétales (aides couplées, mesures agro-environnementales et climatiques)
  • Encourager les groupements fonciers agricoles (GFA) et les fonds d’investissement solidaires
    4 | Valoriser la diversification des activités et la création de valeur ajoutée sur les exploitations agricoles pour renforcer leur autonomie
  • Développer les circuits courts et d’approvisionnement locaux avec au moins 30 % de produits locaux dans les marchés publics dans les 5 ans
  • Encourager la production de l’aliment à la ferme dans les exploitations d’élevage
  • Valoriser les productions non alimentaires : production d’agro-matériaux, énergies renouvelables, chimie verte, plantes médicinales
  • Étendre les productions de services : tourisme vert, services environnementaux afin de valoriser l’ensemble des territoires ruraux et de développer les emplois non délocalisables et durables
  • Se doter d’outil de transformation et de commercialisation dans le prolongement des exploitations agricoles
    5 | Créer un nouveau lien entre villes et campagnes: promouvoir l’agriculture péri-urbaine
• Soutenir la création de fermes péri-urbaines
• Favoriser la prise en compte de l’agriculture péri-urbaine dans les projets des territoires des agglomérations ou des métropoles.
• Favoriser l’échange de bonnes pratiques, la formation et l’apprentissage en agriculture urbaine
• Compenser l’artificialisation des sols par la création d’espaces dédiés à l’agriculture urbaine ou péri-urbaine
• 6 | Mobiliser les collectivités locales pour faire de l’agriculture un levier de développement économique régionales
  • Valoriser les signes de qualité et les promouvoir comme de véritables outils de développement économique
  • Favoriser le commerce en milieu rural et les circuits courts en utilisant la prime d’activité pour soutenir les démarches à dimension sociale dite non rentable
  • Installer des conférences régionales de l’agriculture et de la forêt ouvertes aux citoyens consommateurs

Réponse de Benoît Hamon sur la proposition 13 (courrier du 13/4) : "Nous ne sommes pas tous égaux face à la santé. Trop de Français retardent ou renoncent aux soins pour des raisons financières. C’est pourquoi nous nous engageons à supprimer les participations forfaitaires, les franchises médicales et à réduire les dépassements d’honoraires. Dans les zones et spécialités où l'accès à des soins sans dépassement d’honoraires est insuffisant, les nouvelles installations ne seront possibles qu'en secteur 1, c’est-à-dire sans dépassement d’honoraire. De plus, parce que la santé doit être un droit, nous souhaitons simplifier l’accès aux dispositifs de solidarité comme l’Aide médicale de l’Etat, la CMU-C et l’aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS). Nous maintiendrons le tiers payant généralisé pour tous les patients."

Réponse de Benoît Hamon sur la proposition 14 (courrier du 13/4) : "Passer à un modèle de la tempérance, c’est sortir d’un modèle énergétique fondé sur des ressources finies, que ce soit le pétrole ou le nucléaire. Nous nous engageons donc à faire évoluer le mix électrique français pour atteindre 50% d’énergies renouvelables dès 2025 afin d’assurer une sortie progressive et intégrale du nucléaires d’ici 25 ans. Nous acterons donc la fermeture des premiers réacteurs durant la mandature, afin de respecter l'échéance intermédiaire d’un mix énergétique de 50% en 2025 et de prendre en compte l’augmentation de production due aux énergies renouvelables. En parallèle, afin de démultiplier et de décentraliser la production d’énergie renouvelable, nous favoriserons notamment la production individuelle d’énergie pour créer un maillage territorial nous permettant de sortir de centralisation de la production énergétique. La transition énergétique doit aller de pair avec la rénovation thermique des bâtiments, notamment dans le secteur tertiaire. Afin d’accélérer la rénovation du parc immobilier, nous lancerons un grand plan de 100 milliards d’euros sur cinq ans pour la rénovation urbaine et thermique, et pour le bien vivre en ville et dans la ruralité."

Réponse de Benoît Hamon sur la proposition 15 (courrier du 13/4) : "Le produit intérieur brut (PIB), qui mesure la valeur des biens et services produits dans un pays ou une région au cours d’une période, constitue l’indicateur de référence permettant de calculer et de classer les taux de croissance des économies. Néanmoins, comme en témoignent différents travaux comme ceux de la Commission Stiglitz-Sen-Fitoussi de 2008, le PIB ne suffit pas pour apprécier les performances économiques et le progrès social. Nous souhaitons développer des indicateurs qui donnent un meilleur aperçu de la production de richesse de notre société, comme par exemple l’indice de Gini pour la mesure des inégalités ou la prise en compte de l’empreinte écologique du pays."

Réponse de Benoît Hamon sur la proposition 16(courrier du 13/4) : "Premièrement, la culture doit être au cœur de notre modèle de développement. C’est pourquoi nous souhaitons créer un ministère de la Culture, des Médias et du Temps libre, en soutenant le réengagement des collectivités locales, pour lutter contre les inégalités culturelles entre les territoires. C’est aussi pourquoi nous augmenterons l’ensemble des concours publics à la culture (Ministères, collectivités locales et recettes fiscales) à 1% du PIB. Ils passeront progressivement de 19 à 22M€ avec quatre objectifs : éducation, soutien à la création, fabriques de culture et réinvestissement territorial. Deuxièmement, la culture doit être partagée. Nous souhaitons donc valoriser la participation des citoyens aux  projets  artistiques  ou  patrimoniaux  et  reconnaît  la  richesse  et  l’expression  de  leurs  cultures. Nous avons besoin de beauté dans l’espace public, nous avons besoin de nous sentir spectateurs actifs et d’éprouver le désir et le plaisir de la pratique culturelle. L’art et le patrimoine doivent être une chance pour tous ; par l’éducation et la médiation,  à  l’école  et  tout  au  long  de  la  vie,  par  la  présence  d’une  offre  culturelle  sur  tous  les territoires. A cette fin, nous lancerons un grand plan pour les Arts à l’école: en inscrivant et en accompagnant tous les enfants de CP dans une bibliothèque, en développant les pratiques musicales collectives, l’éducation à l’image et en renforçant la présence des artistes dans les écoles, collèges et lycées. De plus, nous soutiendrons la création de Fabriques de culture, les projets dans l’espace public et les lieux de vie, la participation des artistes et des habitants pour faire vivre au quotidien les droits culturels. Enfin, nous pensons que pour soutenir la production artistique, nous devons protéger les artistes. Nous souhaitons pour cela agir dans trois directions. D’abord soutenir la position d’artiste et de créateur en sécurisant les parcours : les sorties d’écoles, les moyens de création, en développant les ateliers logements. Ensuite favoriser la rémunération du travail artistique dans ses différentes dimensions : les ventes d’œuvres, mais aussi les phases de création et de recherche, les expositions, avec l’application effective du droit d’exposition dans les centres d’art labellisés, l’action culturelle en intégrant « les revenus accessoires », y compris pour les intermittents. Enfin améliorer la protection sociale liée à l’ensemble des activités et des carrières, notamment avec la création d’un statut de l’artiste : retraite complémentaire, accidents du travail, et revenir sur la dichotomie entre affiliés et assujettis avec une caisse unique de protection sociale.  

Réponse de Benoît Hamon sur la proposition 17 (courrier du 13/4) : "Il est inconcevable que le ministère des Droits des femmes soit aujourd'hui le plus petit de l’État. Nous voulons en faire un ministère de plein exercice, et doubler les moyens mis à sa disposition afin notamment de financer des campagnes sur l'égalité femmes-hommes. Ce budget sera en partie grâce à des amendes infligées aux partis politiques ne respectant pas la parité, qui seront augmentées, pour être réellement dissuasives. Pour favoriser l’application du principe « à travail de valeur égale, salaire égal », les entreprises seront davantage sensibilisées et accompagnées pour favoriser des accords d’entreprise de qualité. Nous renforcerons également les contrôles et les sanctions. Ainsi nous renforcerons les sanctions inscrites dans la loi (1 an d'emprisonnement et 3750 € d'amende) en cas de non respect de l'égalité salariale."

Réponse de Benoît Hamon sur la proposition 18 (courrier du 13/4) : "Notre monde change, le système éducatif et les méthodes pédagogiques aussi. Nous souhaitons accompagner ce mouvement. C’est pourquoi nous mettrons en œuvre un grand plan de formation continue des enseignants pour leur garantir les moyens nécessaires à leur ambition pédagogique, à l’analyse des obstacles aux apprentissages et à la gestion de l’hétérogénéité de leurs classes.  En fonction de son ancienneté et des besoins qu’il exprimera, chaque enseignant bénéficiera tous les ans de 3 jours, 5 jours ou 10 jours de formation. Nous garantirons le droit à l’innovation pédagogique des enseignants dans les territoires et favoriserai l’usage du numérique par des établissements équipés et connectés, la création de contenus numériques, la formation au codage, leur mise à disposition ainsi que la formation des équipes à l'usage du numérique dans la classe. Cependant, si importante soit-elle, l’innovation pédagogique ne doit pas nous faire oublier qu’il est essentiel de garantir à tous les élèves les moyens de réussir, dès le plus jeune âge. Le droit à la scolarisation des enfants dès deux ans, le seuil maximum de 25 élèves par classe, dans les écoles en éducation prioritaire et en outre-mer et le service public d’aide au soutien scolaires sont quelques unes de nos mesures pour l’éducation."

Réponse de Benoît Hamon sur la proposition 19 (courrier du 13/4) : "L’enseignement supérieur et la recherche français font aujourd’hui face à des défis majeurs. Notre pays occupe encore une place de choix dans le monde, mais une place fragile et menacée. Il nous faut défendre et promouvoir notre modèle d’enseignement supérieur et de recherche. Ce modèle, c’est celui d’un service public de l’enseignement supérieur, financé principalement par l’État, ouvert et accessible. L’enseignement supérieur et la recherche doivent avoir les moyens de ces ambitions et être élevés au rang de priorité nationale. Nous voulons accompagner l’augmentation du nombre d’étudiants, améliorer la qualité des enseignements,  renforcer le potentiel de recherche de nos laboratoires, et renouveler les générations d’enseignants-chercheurs et de chercheurs. Pour cela, nous investirons un milliard d’euros supplémentaire par an pour arriver à 3% du PIB. Nous créerons également 7 500 emplois dans les universités et les laboratoires et revaloriserons de 10 % la rémunération des universitaires et chercheurs en début de carrière. Actuellement, 27% des 17 000 nouvelles thèses débutées chaque année ne font l’objet d’aucun financement. Nous pensons, qu’aucune thèse ne doit être menée sans financement, afin de lutter contre la précarité des doctorants et de limiter les abandons en cours de thèse. Enfin, nous tenons à ce que la recherche soit un lieu important de débat et de rencontre avec l’action et la décision publique. Ainsi, nous souhaitons rapprocher la recherche de la décision publique. Nous souhaitons par exemple qu’un conseil de scientifiques de haut-niveau sera placé auprès du Président de la République pour éclairer la prise de décisions publiques. Retrouvez d’autres mesures pour l’enseignement supérieur et la recherche."

Réponse de Benoît Hamon sur la proposition 20 (courrier du 13/4) : "Au baromètre annuel de la liberté de la presse de Reporters Sans Frontières, la France était 11è en 2002. En 2016, elle est en 45ème position. Il est urgent de garantir l'indépendance et la transparence des médias, de créer un climat favorable à un exercice libre de leur métier. Face à la précarisation de leur métier, à la pression des groupes d’intérêts et à la concentration des médias, nous voulons donner aux journalistes les moyens de faire leur métier en toute indépendance. Pour cela, nous ferons voter une loi anti-concentration dan les médias. Celle-ci prévoira qu'aucun groupe ne pourra détenir plus de 40% des parts d'un média. Un même groupe ne pourra pas non plus dépasser le seuil de 20% des parts dans plus de 2 médias (anti-trust). Nous voulons également une nouvelle gouvernance pour l’audiovisuel public, c’est-à-dire que les conseils d’administration des trois sociétés concernées aient un rôle stratégique et décisionnaire et choisissent leurs président(e)s. La télévision et la radio publiques comme vecteur d’information, d’éducation et de culture, un service public à l’image de la diversité de la France, soutien à la création, moteur de l’innovation citoyenne. Leurs versions numériques notamment doivent être pleinement investies de ces missions. Enfin, face à la précarisation croissante ces dernières années du métier de journaliste, nous lanceront très rapidement après l’élection, des États généraux du journalisme afin d’aborder toutes les questions sociales qui concernent cette profession. Pour protéger les sources des journalistes nous voulons faire voter très rapidement une loi visant à protéger les sources des journalistes et à créer également un statut de média indépendant à but non lucratif et protégeant les sources des journalistes."

Réponse de Benoît Hamon sur la proposition 17 (courrier du 22/3) : "Trop de nos compatriotes font l’expérience de la discrimination, dans leur vie privée et quotidienne, dans l’entreprise, dans l’accès au marché du travail, au logement, ou encore parfois dans leur traitement  les aux forces de l’ordre. Face aux discriminations, les voies de recours aux droits peinent cependant encore à être mobilisées. Nous proposons plusieurs solutions :

• La discrimination à l’adresse sera inclue comme critère d’évaluation des politiques publiques.
• Par ailleurs, pour lutter contre les plafonds de verre, des objectifs de recrutement de diplômés issus des quartiers seront assignés au service public de l’emploi.
• Face aux discriminations qui touchent les personnes transes, nous simplifierons dans notre droit la possibilité de changer la mention du sexe à l’état civil sur déclaration devant un officier d’état civil.
• Pour lutter contre les contrôles au faciès et améliorer la relation entre la police et les citoyens, nous expérimenterons le récépissé de contrôle d’identité, en préservant l’anonymat des agents et sans alourdir leur charge de travail

"Nous souhaitons mettre la prévention de la récidive au centre de notre politique concernant la justice pénale. L’emprisonnement reste trop souvent la norme malgré son coût et son incapacité à permettre la réinsertion et la surenchère répressive est non seulement inefficace, mais surtout contreproductive. Pour les peines de moins de six mois, les alternatives prévues par la loi Taubira, qui préviennent mieux contre la récidive et préparent plus efficacement la réinsertion, seront maintenues. Pour mieux préparer à la réinsertion, un effort sera fait pour la dignité dans les prisons. Cela nécessite d’accroitre les moyens de la justice, civile, sociale et pénale. Nous  souhaitons poursuivre la modernisation de la justice, et sa simplification afin qu’elle soit plus rapide, plus accessible et plus proche, pour les petites comme pour les grandes affaires. Toutes nos mesures sur la justice sont ici."

Réponse de Benoît Hamon sur la proposition 23 (courrier du 13/4) : "La défiance du citoyen envers le système démocratique est préoccupante et ne cesse de s’accentuer. 70% des français considèrent que la démocratie française ne fonctionne pas bien. Confiance encore fragilisée par les récentes affaires présumées de fraude et d’enrichissement personnel. Restaurer la confiance suppose une république exemplaire. Nous voulons aller plus loin dans la transparence de la vie publique pour la mettre à l’abri des intérêts financiers privés et des influences étrangères. Tous ceux qui prétendent recevoir un mandat des citoyens doivent être exemplaires. C’est pourquoi nous demanderons un extrait de casier judiciaire vierge pour le dépôt d'une candidature aux élections. Nous élargirons la publicité des déclarations de situation patrimoniale à l’ensemble des parlementaires et non plus aux seuls membres du gouvernement. Nous souhaitons aussi renforcer le contrôle sur les dépenses des parlementaires dans le cadre de leur Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Nous interdirons les emplois familiaux. Les parlementaires ne pourront plus recruter un membre de leur famille en tant que collaborateur parlementaire. Par ailleurs, le mandat de parlementaire sera incompatible avec toute activité professionnelle de "conseil". Pour dissuader les infractions, nous augmenterons la durée d'inéligibilité à 6 ans, contre 3 ans aujourd'hui, en cas d'infraction à la législation sur le financement des campagnes électorales, pour l'ensemble des élections. L’État et ses représentants doivent également être irréprochables. C’est pourquoi nous souhaitons créer donc une autorité indépendante ayant pour charge d’enquêter sur les manquement reprocher à tout agent des institutions de l’État. Pour ce qui est de l’indépendance du pouvoir judiciaire, nous le renforcerons, le pouvoir de nomination des magistrats sera assuré totalement par le Conseil Supérieur de la Magistrature. Les lobbies doivent rester à la porte des campagnes électorales et des institutions. C’est pourquoi nous obligerons toute candidate ou candidat à une élection à publier la liste de ses grands donateurs (dons supérieurs à 2500 euros), y compris dans le cadre de primaires, ce que nous avons déjà mis en œuvre sur notre propre campagne. Les citoyens ont le droit de voter en connaissance de cause en connaissant les intérêts privés et lobbies qui financent les campagnes électorales. Amnesty a évalué l’ensemble de notre programme sur la transparence ici.

Réponse de Benoît Hamon sur la proposition 24 (courrier du 29/3) : "Nous souhaitons donner une base juridique consacrant l’inviolabilité des biens communs. C’est le sens de l’inscription de la protection des biens communs dans la Constitution (l’eau, l'air, la terre, ainsi que la biodiversité) qui permettra de faciliter les poursuites au niveau national. Au niveau international, la France prendra une initiative multilatérale pour proposer la création d’un office mondial des biens communs chargé de leur définir un statut juridique international : l’air, les eaux, l’espace et la biodiversité."

"Pour que notre action militaire s’inscrive dans le cadre d’une stratégie géopolitique, nous développerons les moyens nécessaires telles que les capacités de médiation et de facilitation des processus politiques, la projection de capacités civiles, les enjeux du post-conflit (réforme de la sécurité, réinsertion, justice transitionnelle), le désarmement ou encore l’articulation du civil et du militaire. Le développement des arsenaux nucléaires doit être maîtrisé. France est déjà un des piliers du traité contre la prolifération nucléaire et participe activement à sa mise en œuvre. Nous veillerons à ce que l’accord passé avec l’Iran ne soit pas remis en cause ainsi que semble le souhaiter aux Etat-Unis l’administration Trump. Par ailleurs, nous souhaitons que la France prenne ses responsabilités sur les exportations d’armes. Le Conseil citoyen qui a travaillé à nos côtés a proposé trois mesures retenues par Benoît Hamon : d’abord faire immédiatement cesser la vente d’armes aux pays dont il est avéré qu’ils s’en servent contre des civils, ensuite, assurer une traçabilité accrue des armes françaises, de leur création jusqu’à l’utilisation, enfin renforcer le rôle du Parlement pour contrôler les exportations d’armes."