"Nous sommes parfaitement d’accord avec cette mesure, qui est incorporée à notre programme depuis le départ. C’est le premier point (« Instaurer une VIe République véritablement démocratique ») de notre premier livret thématique (« Une politique éthique donnant du pouvoir aux citoyens ») : https://charlotte-marchandise.fr/wp-content/uploads/2017/03/PROGRAMME_CMF-Thematique_1.pdf. Notre proposition consiste à organiser un processus constituant interactif, transparent et convivial, pour fonder de nouvelles institutions adaptées aux réalités et aux attentes, aux priorités et aux limites, aux opportunités et aux défis du XXIe siècle. Enclenché par un référendum convoqué au lendemain de l'élection présidentielle sur proposition du nouveau gouvernement (Art. 11 de la Constitution), ce processus s’organisera selon la méthode explicitée par Dominique Bourg et la FNH dans le rapport Osons le Big Bang Démocratique (www.fondation-nicolas-hulot.org/magazine/osons-le-big-bangdemocratique). Nous-mêmes serons force de recommandations pour l’écriture de cette nouvelle Constitution… mais ne déciderons pas de ce qu’elle contiendra. Notre mandat durera deux ans, durant lesquels sera institué un gouvernement de transition et sera écrite une nouvelle Constitution par et pour les citoyen·ne·s. À l'issue du processus, Charlotte Marchandise s'engage à quitter ses fonctions de présidente."

"Nous avons prévu de créer un « fonds national d’initiative citoyenne » qui permettra aux citoyen·ne·s d’être force de propositions auprès des pouvoirs publics, en utilisant les 137 millions d’euros de réserves parlementaires actuellement utilisés pour financer le clientélisme. Voir notre livret thématique « Une politique éthique donnant du pouvoir aux citoyens » : https://charlotte-marchandise.fr/wp-content/uploads/2017/03/PROGRAMME_CMF-Thematique_1.pdf. Nous souhaitons aussi instaurer un référendum d’initiative citoyenne qui se substituerait à la révision constitutionnelle de 2008 qui permet à un dixième du corps électoral complété par un cinquième des parlementaires d’obtenir la tenue d’un référendum d’ordre législatif. Dans notre cas, l’initiative est à 100% citoyenne. Le mécanisme d'expression directe que nous proposons permettra à une fraction des citoyens de proposer des initiatives constitutionnelles ou législatives dans tous les domaines, sur lesquelles l'ensemble de la population peut alors voter. Il s’agit selon nous du seul outil démocratique et efficace permettant au peuple d'exercer pleinement la souveraineté nationale qui lui appartient, garantissant que les élus écoutent davantage les citoyens."

"D’une manière générale, créer une société juste et soutenable est notre objectif prioritaire. Dans notre livret thématique consacré à l’Europe (https://charlotte-marchandise.fr/wpcontent/ uploads/2017/03/PROGRAMME_CMF-Thematique_21.pdf), nous affichons la volonté d’écrire collectivement un nouveau projet européen basé sur un traité constitutionnel. Nous sommes donc parfaitement en phase sur l’objectif. Sur la méthode toutefois, nous estimons qu’il y a un risque à organiser un nouveau référendum, dont les populistes pourraient se saisir pour détruire le projet d’une Europe plus démocratique et solidaire. C’est pourquoi nous optons pour la proposition d’ « assemblée instituante » formulée par Pierre Calame, qui ambitionne de « refaire de la construction européenne une épopée ». Ce processus collaboratif s’appuie sur des assemblées citoyennes constituées par tirage au sort dans tous les territoires de l’Union européenne pour élaborer des propositions écrites dont les délégués rassemblés en « assemblée européenne de citoyens » porteraient la synthèse avec une liste de priorités auprès des institutions européennes contraintes d’en tenir compte, sauf à signer la fin de l’Europe. Voir http://blog.pierre-calame.fr/public/FR_Assemblee__instituante_cahier_des_charges.pdf."

"Dans notre dossier à l’intention des élu.e.s de France, nous affichons clairement notre refus des traités de libre-échange tels que TAFTA, CETA, TISA… qui mettent en danger les efforts faits en Europe et en France en matière d'économie responsable, en cherchant à imposer un moins-disant social et écologique pour la seule maximisation de la fluidité du marché. Une grande transition économique vers un modèle responsable d’économie sociale, solidaire et écologique est une priorité et une urgence capitales à nos yeux. Sans cela, nous resterons enlisés dans une société schizophrène qui prétend d’un côté répondre aux objectifs de l’Accord de Paris en matière de lutte climatique (par exemple) et poursuit de l’autre sa sempiternelle quête de croissance économique à tout prix : cette schizophrénie, outre le paradoxe indépassable qu’elle implique, est en train de produire une société insoutenable humainement et écologiquement — c’est-à-dire une société vouée à une forme ou une autre d’effondrement. C’est un enjeu littéralement vital que d’assurer une cohérence entre les valeurs et les décisions, et en matière de commerce cette cohérence nous dicte de rejeter les grands traités de libre-échange qui desservent l’intérêt collectif à long terme."

"En matière de lutte contre la spéculation, la fraude et l’évasion fiscales, nous proposons de : - supprimer le verrou de Bercy (c'est-à-dire le monopole qu'exerce le ministre du Budget sur les décisions de poursuites judiciaires en matière de fraude fiscale), qui favorise les arrangements. - créer un délit de fraude fiscale distinct de celui de blanchiment de fraude fiscale, et un délit de fraude fiscale en bande organisée, afin que les conseils soient solidaires des pénalités dues par les contribuables qu'ils auront aidés à frauder. - renforcer les effectifs du Parquet national financier (PNF), insuffisants pour lutter efficacement contre la délinquance économique et financière, avec des structures beaucoup trop dispersées sur le territoire. - traiter frontalement le problème des paradis fiscaux, tels que définis par le Tax Justice Network et non par le G20, allant de pénalités financières à l’interdiction de toute relation commerciale avec eux. (voir http://www.taxjustice.net/) - appliquer les sanctions pénales du code des douanes (article 459) aux possesseurs d’un compte non déclaré à l’étranger (article 1649 A du CGI). - surtaxer les profits annuels des banques possédant des filiales dans les paradis fiscaux, afin de freiner la fuite des capitaux. Nous sommes donc parfaitement d’accord sur l’importance de se fixer de tels objectifs de régulation et de moralisation de la finance. Par ailleurs nous souhaitons favoriser la création et le développement des banques alternatives — banques coopératives et éthiques — qui répondent à une réelle attente des Français et peuvent être des acteurs majeurs d’une transition vers un monde viable et vivable. La finance peut et doit être une alliée pour accompagner les changements de l’économie réelle vers des pratiques responsables et dignes."

"Ce combat est au centre de nos préoccupations et de nos réflexions. Notre proposition n’est pas exactement superposée à celle que #LesJoursHeureux développent dans la proposition n°6, mais il s’agit bien de s’attaquer aux mêmes maux et d’aboutir à une société durable et digne, où la pauvreté aura nettement reculé et dont l’extrême-pauvreté aura totalement disparu. Il s’agit aussi de renverser le rapport de force entre employés et employeurs, pour qu’une personne jugeant sa condition d’employé indigne ne puisse plus être soumise à un chantage au chômage. Instaurer un revenu universel incitera les entreprises à créer des environnements de travail sains et décents. Notre proposition est multiple puisqu’elle combine l’instauration d’un revenu universel, une réforme fiscale d’envergure, une réforme des systèmes de protection sociale et un partage du temps de travail (voir proposition n°10). Tout cela s’imbrique et constitue un tout cohérent et rigoureusement finançable. Par ailleurs, nous proposons de mettre en place les conditions de développement, dans les territoires, d’une « dotation inconditionnelle d’autonomie » : réforme progressive de la fourniture des services payants de première nécessité afin de garantir des « droits d’accès et de tirage » financés par la tarification de l’usage abusif. À chacun·e sera alloué un droit d’usage (minimum vital) d’un certain nombre de ressources de base (eau, énergie, couverture santé, transports en commun, télécommunications et internet…) ; au-delà de cette dotation de base, la tarification sera progressive et fonctionnera par seuils successifs, les tarifs augmentant significativement pour les tranches supérieures, dans lesquelles l’usage excessif de ressources sera considéré comme du mésusage et surfacturé. Pour connaître les détails de notre proposition, nous vous invitons à consulter notre livret intitulé « Vers une politique socio-économique responsable pour un monde juste » "

"Nous avons repris votre proposition telle quelle dans notre programme. Voir notre livret thématique intitulé « Emploi digne pour tous, fin de la précarité, des inégalités et des discriminations »"

"Nous avons repris votre proposition telle quelle dans notre programme. Voir notre livret thématique intitulé « Emploi digne pour tous, fin de la précarité, des inégalités et des discriminations »"

"Voir notre réponse sur la proposition n°6"

"Nous sommes bien entendu parfaitement d’accord avec cette proposition, que nous développons dans notre livret thèmatique intitulé « Accueil des migrants et politique solidaire d’immigration »"

"Instaurer un nouveau rapport, durable et respectueux, avec la nature et les autres êtres vivants, nous apparaît comme LA grande priorité du XXIe siècle : sans cette révolution culturelle et sociétale, nul autre cause ne pourra être durablement menée. Nous avons deux livrets thématiques qui traitent des questions abordées dans cette proposition : - Un livret thématique intitulé « Vers un modèle agricole, des modes de production et de consommation sains » dans lequel nous avons un chapitre « Lutter contre l’accaparement des terres par quelques grands producteurs et aider les petites exploitations » et un chapitre « Gérer l’eau de façon responsable ». - Un livret thématique intitulé « Préservation et restauration des patrimoines naturels » (), dans lequel nous avons un chapitre « Lutter contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols ». - Nous avons également écrit un livret thématique qui développe la notion d’institutionnalisation des communs : intitulé « Vers une société éthique entretenant une relation responsable avec le vivant », il est actuellement en cours de validation finale et sera en ligne à l’adresse https://charlotte-marchandise.content/uploads/2017/03/PROGRAMME_CMF-Thematique_8.pdf au plus tard le 21 mars."

"Nous sommes des fervents défenseurs d'un grand projet national de transition écologique pour la France, que nous jugeons être la clef de voûte pour futur viable et enviable. Au cœur de la transition écologique, il y a la mutation du système agricole, avec les citoyens, les pouvoirs publics, et les professionnels de l'agriculture bien sûr. Le modèle actuellement dominant n'est pas tenable économiquement, détruit la nature, rend les consommateurs et les producteurs malades. Ça n'a aucun sens... surtout sachant qu'on sait ce qu'il faudrait faire. Nous sommes probablement les plus volontaristes de tous les candidats dans notre intention de permettre et de soutenir une telle métamorphose du système agroalimentaire. Vous pourrez le constater par vous-mêmes en feuilletant notre livret thématique intitulé « Vers un modèle agricole, des modes de production et de consommation sains » () : prenant acte des études les plus abouties en la matière, notamment des publications de l’Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, nous y expliquons que le développement de l’agroécologie est une des réponses les plus efficaces pour fabriquer un monde soutenable écologiquement et humainement, sain et désirable. Vous pourrez notamment lire notre chapitre « Faire évoluer les règles et dépasser les verrouillages du système agroalimentaire », où nous proposons d’augmenter la part des aides de la PAC conditionnées à des mesures agro-environnementales : 1,6 milliard de subventions européennes à réorienter chaque année vers des pratiques agricoles saines et durables. Dans notre livret thématique intitulé « Vers un monde soutenable et résilient, adapté aux défis du XXIe siècle », nous proposons un programme national de transition agroalimentaire dans lequel nous détaillons les objectifs de souveraineté et même d’autosuffisance alimentaires (et énergétiques), suivant les travaux et propositions du Collectif citoyen pour une démocratie durable (CCDD), qui nous semblent les plus aboutis sur la question étant donné qu’ils intègrent l’impératif de soutenabilité ainsi que l’enjeu de résilience collective : https://tinyurl.com/ccdd-300-mesures."

"C’est ce que prévoit la grande réforme fiscale que nous proposons dans notre programme : voir le livret thématique « Une réforme fiscale pour plus d’équité et de progressivité ». La Sécurité sociale est un de nos biens communs les plus précieux. L'État-Providence repose sur la notion de contrat social, telle qu'elle a été mise en place à la Révolution en France, et consiste à faire valoir des droits de l'Homme sur le revenu national, en s'appuyant sur trois notions : les besoins de l'Homme en tant qu'être humain (sécurité sociale), en tant qu'être producteur (partage équitable entre travail, entrepreneur et capitaliste) et en tant qu'être familial (allocations familiales). L'idée est d'indemniser, via les administrations publiques, les citoyens victimes des « aléas » de la vie comme le chômage, la maladie, les accidents, la vieillesse, le décès d'un parent pour un mineur, etc. – l'objectif étant d'assurer un minimum de ressources et l'accès aux besoins essentiels (éducation, eau, nourriture, hygiène) à tous les citoyens. La Sécurité sociale est un pilier majeur de ce dispositif, sans lequel la France ne serait pas le pays qu'elle est. C'est, au-delà de la justification d'équilibre social, une part primordiale de la partie la plus noble de notre Histoire collective. Selon nous il faut « instaurer un large débat national et citoyen sur l’avenir et les missions de la Sécurité sociale, en considérant son financement comme un investissement pour toute la société, exigeant un élargissement de l’assiette de ses recettes. » Nous avons opté pour une approche globale et transverse, et nos propositions sur l’Impôt Général sur le Revenu et l’Impôt Général sur le Patrimoine consistent à assurer le financement d’une protection sociale renouvelée. Accessoirement, il est selon nous primordial de faciliter, par des incitations fiscales, le développement massif de l’Économie Sociale, Solidaire et Écologique."

"La transition écologique est une priorité absolue pour nous. Il en va de notre soutenabilité (c’est-à-dire de notre capacité à éviter un effondrement d’une forme ou une autre avant 2050). Accessoirement, il nous paraît lucide et responsable de mettre en place sans attendre des dispositifs améliorant notre résilience collective face à de possibles effondrements écologiques et à de possibles ruptures de chaînes d’approvisionnement critiques : c’est pourquoi nous avons décidé de construire notre programme en partant des travaux du Collectif citoyen pour une démocratie durable, consultables ici : https://tinyurl.com/ccdd-300-mesures. Sous-partie de la transition écologique, la transition énergétique est un impératif vital. Sans elle, c’est tout notre modèle social, culturel et économique qui est vulnérable. En matière de transition énergétique, les travaux les plus aboutis sont ceux de l’association négaWatt, c’est pourquoi nous avons inclus dans notre programme un chapitre « Initier un grand chantier national de transition énergétique » dans lequel vous pourrez lire : « Suivre à la lettre les principes structurants du scénario négaWatt : sobriété - efficacité - déploiement des renouvelables (tels que déclinés dans la version du scénario publiée en janvier 2017), et mettre en oeuvre la transition énergétique créera entre 600 000 et un million d'emplois dans l'isolation, la réhabilitation écologique, la construction « vertueuse », les énergies renouvelables… » (voir le livret thématique « Vers un monde soutenable et résilient, adapté aux défis du XXIe siècle » : )

"La transition écologique est une priorité absolue pour nous. Il en va de notre soutenabilité (c’est-à-dire de notre capacité à éviter un effondrement d’une forme ou une autre avant 2050). Accessoirement, il nous paraît lucide et responsable de mettre en place sans attendre des dispositifs améliorant notre résilience collective face à de possibles effondrements écologiques et à de possibles ruptures de chaînes d’approvisionnement critiques : c’est pourquoi nous avons décidé de construire notre programme en partant des travaux du Collectif citoyen pour une démocratie durable, consultables ici : https://tinyurl.com/ccdd-300-mesures. Sous-partie de la transition écologique, la transition énergétique est un impératif vital. Sans elle, c’est tout notre modèle social, culturel et économique qui est vulnérable. En matière de transition énergétique, les travaux les plus aboutis sont ceux de l’association négaWatt, c’est pourquoi nous avons inclus dans notre programme un chapitre « Initier un grand chantier national de transition énergétique » dans lequel vous pourrez lire : « Suivre à la lettre les principes structurants du scénario négaWatt : sobriété - efficacité - déploiement des renouvelables (tels que déclinés dans la version du scénario publiée en janvier 2017), et mettre en œuvre la transition énergétique créera entre 600 000 et un million d'emplois dans l'isolation, la réhabilitation écologique, la construction « vertueuse », les énergies renouvelables… »  (voir le livret thématique « Vers un monde soutenable et résilient, adapté aux défis du XXIe siècle ») ."

"Nous remettons l’équité territoriale et sociale au coeur des politiques culturelles. Celles-ci doivent davantage impliquer les citoyen·ne·s, être construites à partir des besoins et non plus seulement sur le principe de l’offre culturelle. Nous promouvrons la culture dans toutes ses diversités. Au sens le plus large, la culture désigne toute production des sociétés humaines, et une politique culturelle doit tenir compte, au-delà des arts, d’autres pans de la culture comme les langues régionales, la culture scientifique et technique, etc. Enfin, nous considérons que la culture est un outil d’émancipation de l’individu aussi bien qu’un instrument du vivre ensemble. L’impact de la culture devra être considéré en termes de qualité de vie et de lien social, au moins autant qu’au regard de l’économie, de l’attractivité et de l’emploi. Nos propositions sont explicitées dans notre livret thématique « Une culture proche des citoyens, accessible à tous ». Certaines d'entre elles sont inspirées : - de Futurs Composés : - de l’Union Fédérale d'Intervention des Structures Culturelles : - de L’art déclare

"Cette question est extrêmement importante aux yeux de Charlotte Marchandise. C’est pourquoi nous avons travaillé avec le collectif national Nous Présidentes pour produire un programme ambitieux en la matière : voir notre livret thématique « Une société qui favorise l’épanouissement et la réalisation des femmes ». Nous adoptons donc pleinement la proposition 17 mais souhaitons aller encore nettement plus loin ; en particulier nous demandons de renforcement de la convention interministérielle pour l’égalité entre filles et garçons, et complétons par des outils selon les propositions de Nous Présidentes (http://nouspresidentes.org/)."

• "L’école, le collège, le lycée peuvent changer la donne en offrant réellement aux enfants et aux jeunes les outils de leur épanouissement par la construction de la confiance en soi, de la capacité à agir, du savoirfaire. Cela ne se fera que dans une institution épanouissante pour ses acteurs : enseignants, assistants de vie scolaire, enfants et jeunes, professionnels administratifs et parents. Nous voulons agir en faveur de l'égalité du droit à l'éducation dès le plus jeune âge, avec des propositions de Terra Nova, du Bondy Blog et de la Fondation Espérance banlieues. Voici quelques mesures indiquées dans notre programme pour les milieux défavorisés. - Nous renforcerons l’accompagnement, notamment pour les familles souffrant d’écart culturel flagrant avec l’environnement scolaire français. - Nous affecterons des enseignants bien formés et expérimentés dans les établissements difficiles, grâce à des moyens renforcés et à une politique de ressources humaines plus qualitative. - Nous permettrons aux jeunes talents de s’engager au service des élèves des banlieues. - Nous nommerons des professeurs surnuméraires spécialisés à temps plein dans toutes les écoles primaires défavorisées. - Nous réduirons considérablement les effectifs par classe. - Nous mettrons les inégalités au centre de la formation dans les Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE). - Pour ne délaisser aucun enfant, nous bannirons les politiques du chiffre. - Nous expérimenterons une stratégie d’affectation des ressources aux établissements par nombre d’élèves en situation de vulnérabilité plutôt que seulement par quartier.

"Nous sommes parfaitement alignés sur cette proposition, et pensons qu’à l’heure actuelle il est primordial de définir des priorités dans la recherche afin qu’elle soit au service de l’intérêt général durable. Dans notre livret thématique intitulé « Une recherche dynamique, des innovations servant l’intérêt général », nous préconisons notamment de « défendre une recherche appliquée au service des citoyens » : - Connecter les laboratoires et les TPE et PME en installant un portail de demande mutuelle. Par des protocoles administratifs et numériques, les TPE et PME partenaires pourront proposer des projets de recherche et, dans l’autres sens, les laboratoires pourront proposer aux entreprises d’aider à la réalisation de projets de recherche. Nous investirons dans un premier temps 500 millions d’euros dans les projets les plus demandés. - Créer un conseil d’évaluation des besoins en recherche translationnelle permettant de substituer à la loi du marché un pouvoir de décision citoyen sur les priorités en matière d’applications ; ce conseil devrait être constitué de parlementaires, de représentants de la société civile et du monde associatif, de représentants des personnels des institutions de recherche et de l’enseignement supérieur. Par ailleurs, nous faisons nôtre la proposition du Collectif citoyen pour une démocratie durable qui consiste à lancer un « programme national d’innovation et d’expérimentation de rupture » : https://tinyurl.com/ccdd-300-mesures. La recherche et l’innovation de demain doivent prendre en compte les nouvelles contraintes du XXIe siècle et permettre de rendre les progrès accessibles à tous, plutôt que de se focaliser sur l’amélioration des performances et la fabrication de nouveaux besoins. Par contre, jusqu’ici nous n’a pas pris en compte la définition des priorités par des comités d’éthique incluant une participation effective des citoyen.ne.s… mais trouvons que c’est une excellente idée. Nous l’avons donc incluse dans notre programme, comme vous pourrez le vérifier dès que la mise à jour du site internet sera faite (avant le 21 mars)."

"Nous voulons favoriser l'indépendance et le pluralisme des médias. Nous limiterons la concentration des médias : aucun groupe ne pourra être actionnaire majoritaire d’un média (presse écrite, radio, TV ou pure player) ; un même groupe actionnaire de plus de deux médias ne pourra pas non plus dépasser le seuil de 20 % des parts de chacun d’entre eux. Nous obligerons les médias à mettre en évidence sur leurs contenus le nom de leurs propriétaires, afin que les citoyen·ne·s puissent s’informer en connaissance de cause. Nous organiserons l'élection par les usagers des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), chargé de réguler et de contrôler les médias. Nous réformerons les aides à la presse afin que les subventions dépendent majoritairement de la proportion du budget qui provient des usagers : abonnements individuels et vente au détail."

"Nous avons repris cette proposition à l’identique dans le livret thématique « Emploi digne pour tous, fin de la précarité, des inégalités et des discriminations »."

"Nos propositions sont extrêmement proches de celle-ci, comme vous pouvez le vérifier en parcourant notre livret thématique « Un système judiciaire et exécutif basé sur la prévention et l’exemplarité ». La prévention est la clef ; c’est pourquoi nous développons de nombreuses propositions pour une société apaisée dans notre livret thématique « Politique civique de paix sociale, de mieux vivre ensemble et de sécurité »."

"Nous trouvons l’idée excellente… mais avouons que nous avons du mal à ce stade à en évaluer la faisabilité et à en entrevoir des cas d’application clairs. Peut-être cette proposition s’applique-t-elle mieux à l’Italie (dans le cadre de la répression des activités mafieuses) qu’à la France ? Nous aimerions échanger avec vous sur ce point pour mieux appréhender votre idée, au-delà de l’intention partagée… D’une manière générale, nous considérons que le clientélisme est aujourd'hui amplifié par le cumul des mandats dans le temps et par les réserves parlementaires. Le conflit d'intérêts et le trafic d'influence sont favorisés par le cumul des mandats simultanés. C’est pourquoi nous avons signé la charte Anticor, et nous engageons à en appliquer strictement les mesures contre la corruption et pour la probité en politique : - Contre la corruption et le clientélisme : - Instaurer comme condition d’éligibilité à toutes les élections l’absence de condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire - Renforcer le non-cumul des mandats et des fonctions tout en limitant leur renouvellement - Supprimer la réserve parlementaire, outil du clientélisme • Contre le pouvoir des lobbies : - Encadrer plus strictement l’action des lobbyistes en commençant par interdire leur présence au Parlement et prohiber toute remise de cadeaux aux élus."   • Pour que la justice s'applique aussi aux puissants : - Supprimer l’inviolabilité dont bénéficient le président de la République et les parlementaires (qui leur permet de ne pas être poursuivis pendant la durée de leur mandat, même pour des actes étrangers à l’exercice de leurs fonctions), - Supprimer la Cour de justice de la République et mettre ainsi un terme au privilège de juridiction dont bénéficient les membres du Gouvernement - Supprimer tout lien hiérarchique entre le ministre de la Justice et les procureurs et permettre à ces derniers de poursuivre les fraudeurs fiscaux sans avoir à obtenir l’autorisation préalable du ministre des Finances - Donner à la Cour de discipline budgétaire et financière le pouvoir de sanctionner les membres du Gouvernement et les élus locaux. Source : http://www.anticor.org/2016/09/17/anticor-propose-une-charte-ethique-pour-lelectionpresidentielle-de-2017/

"Nous avons écrit dans notre programme (livret thématique « Vers une société éthique entretenant une relation responsable avec le vivant » en cours de validation finale) que nous proposons de reconnaître la notion criminelle d’écocide au niveau français : - Le Statut de Rome est le texte qui fonde et régit la Cour pénale internationale (CPI). Les crimes reconnus par le Statut sont les crimes de guerre, le génocide, les crimes contre l'humanité et le crime d'agression. - Nous voulons que l’écocide soit considéré par le droit pénal international comme le cinquième crime international contre la Paix. Pour établir notre proposition détaillée sur ce sujet, nous avons travaillé avec Mme. Valérie Cabanes, juriste spécialisée en droit international et membre de l'ONG End Ecocide on Earth."

"Nous sommes bien entendu en accord avec cette proposition, et avons travaillé avec M. Jean-Marie Collin, directeur du PNND pour la France et les pays francophones, vice-président de l'IDN et chercheur associé au GRIP. Voici le point de vue que nous portons : Jusqu’à présent, la France a fait de la dissuasion nucléaire l’alpha et l’oméga de sa politique de défense. Mais les armes nucléaires ne sont d’aucune efficacité contre les menaces et les défis sécuritaires qui pèsent désormais sur la France. Pire, elles phagocytent une partie du budget qui devrait être employé pour renforcer les forces conventionnelles (renseignements, protection des espaces maritimes…) et de sécurité intérieure. En restant sur des concepts d’un temps qui n’existe plus, la Guerre froide, nous mettons en danger nos forces, nos concitoyens et plus largement la sécurité internationale. D’où les trois propositions suivantes : - Geler le budget de la dissuasion nucléaire et ne pas moderniser cette force jusqu’en 2020. Nous maintiendrons en l’état le budget de la dissuasion, ce qui ne remettra pas en cause son fonctionnement, mais permettra de dégager des moyens budgétaires qui pourront être alloués à d’autres secteurs de la défense (renseignement, hélicoptères, patrouilleurs hauturiers par exemple), dont les besoins sont vitaux pour assurer la protection de nos concitoyens et de notre environnement. - Débattre de notre sécurité : dans un État démocratique comme la France, il n’est plus possible de ne pas débattre du sujet de la dissuasion nucléaire de manière réfléchie, complète et équilibrée (actuellement les débats organisés dans les commissions de la défense de l’Assemblée nationale et du Sénat ont toujours été ouverts de façon écrasante aux militaires, diplomates et industriels de l‘armement, créant de fait un courant favorable de pro dissuasion nucléaire non représentatif des attentes des Français). Nous proposons de lancer un Grenelle de la Dissuasion, à savoir un vaste processus démocratique de débat sur la dissuasion et le désarmement nucléaires, dès cette année et jusqu’en 2020, date de la prochaine Conférence de révision du Traité de non prolifération nucléaire (TNP). - Participation au processus d’interdiction des armes nucléaires de l’ONU : Pour la première fois depuis plus de 20 ans, il existe une solution crédible pour faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire : une très large majorité du monde a en effet mis en oeuvre un processus onusien pour interdire les armes nucléaires ; les négociations de ce futur traité se tiennent entre mars et juin de cette année, et il est indispensable que la France soit partie prenante de ces négociations. Il n’est pas admissible pour un État comme le nôtre, membre du Conseil de Sécurité de l’ONU, de pratiquer la politique de la chaise vide, de s’écarter de ses responsabilités et de ne pas siéger à côté de certains États européens. Discuter et négocier sont la base de la construction d’un monde meilleur et de la diplomatie que nous voulons construire. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre livret thématique « Une approche humaniste des relations internationales », qui est en cours de validation définitive et sera mis en ligne avant le 21 mars à l’adresse.