01 – Démocratie au niveau national Une nouvelle Constitution pour la France sera rédigée selon un processus de type « conférence de citoyens », puis soumise à référendum. Ne souhaite pas répondre
02 – Démocratie au niveau local Renforcer le droit d’interpellation des citoyens par la création d’un fonds pour une démocratie d’initiative citoyenne, doté d’au moins 5 % du montant total de l’argent public actuellement consacré chaque année au fonctionnement de la démocratie représentative. Ne souhaite pas répondre
03 – Démocratie au niveau européen La France proposera l’élaboration participative d’un nouveau traité constitutionnel européen au service d’une Europe promouvant une société juste et soutenable. Ne souhaite pas répondre
04 – Échanges internationaux La France retirera immédiatement à l'Union européenne son mandat l’autorisant à négocier les traités dits de libre-échange (TAFTA, CETA, APE…), et elle refusera de signer des accords qui ne seraient pas fondés sur les principes d'un commerce équitable et du mieux-disant social et environnemental. Ne souhaite pas répondre
05 – Gouvernance des banques Une gouvernance démocratique des banques sera instaurée afin de lutter contre la spéculation, la fraude et l’évasion fiscales, et pour reprendre le contrôle de la dette. Ne souhaite pas répondre
06 – Lutte contre la pauvreté Une allocation inconditionnelle d'autonomie, d’un montant au moins égal à celui du Revenu de solidarité active (RSA) socle, sera versée à chaque jeune de 18 à 25 ans, et une réforme en profondeur de la politique des minima sociaux sera engagée pour aboutir à la mise en œuvre d’un revenu minimal garanti. Ne souhaite pas répondre
07 – Droit au logement Une loi d'urgence pour le droit de chaque personne à un logement sain et décent instaurera l’arrêt des expulsions sans relogement, le respect du droit au logement opposable, le plafonnement des loyers, la lutte contre la spéculation foncière et la possibilité de réquisitionner des logements vacants. Ne souhaite pas répondre
08 – Réduction des inégalités de revenus Dans les entreprises, aucune rémunération globale ne pourra être supérieure à 20 fois la rémunération la plus basse. Ne souhaite pas répondre
09 – Partage du travail Une loi permettra à toute entreprise volontaire d’embaucher sans surcoût (par des baisses de cotisations et d’impôts) en réduisant le temps de travail par salarié.e, et une généralisation négociée de la mesure sera proposée par référendum national. Ne souhaite pas répondre
10 – Migrations Les conventions internationales de protection des migrant.e.s et d'accueil des réfugié.e.s, y compris des déplacé.e.s climatiques, seront respectées et renforcées. Ne souhaite pas répondre
11 – Ressources naturelles et communs Une grande loi foncière enrayera l'accaparement et l’artificialisation des terres ainsi que la privatisation de la gestion de l'eau. Ne souhaite pas répondre
12 – Alimentation, agriculture et pêche "La France proposera une réforme de la Politique agricole commune (PAC) favorisant le développement de l'agroécologie paysanne et le droit des peuples à se nourrir eux-mêmes." Ne souhaite pas répondre
13 – Santé et sécurité sociale Le financement de la Sécurité sociale sera élargi aux revenus du capital et du patrimoine, ainsi qu’à la totalité de la valeur ajoutée des entreprises, en modulant selon leur responsabilité sociale et environnementale. Ne souhaite pas répondre
14 – Transition écologique et énergétique La France sortira totalement des énergies fossiles et du nucléaire avant 2050 par des actions de sobriété dans nos modes de vie, d'efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables (scénario négaWatt). Ne souhaite pas répondre
15 – Nouveaux indicateurs de richesse Au niveau national et local, des indicateurs sociétaux et environnementaux seront choisis selon des processus participatifs pour décider et évaluer toute politique ou tout projet d'aménagement du territoire et d'urbanisme, dans le prolongement de la loi sur les nouveaux indicateurs de richesse. Ne souhaite pas répondre
16 – Culture "La culture, dans sa diversité, sera reconnue comme quatrième pilier du développement durable, et 2 % du budget de l'État lui seront consacrés." Ne souhaite pas répondre
17 – Égalité femme-homme Dès l'école maternelle, l'éducation à l'égalité femme-homme sera partie intégrante des programmes scolaires, et chaque professionnel.le intervenant dans le champ éducatif recevra à cette fin une formation à l'égalité filles-garçons et à la déconstruction des stéréotypes. Ne souhaite pas répondre
18 – Éducation "Un plan de refonte du système éducatif, mis en place dès la maternelle, sera basé sur les pédagogies fondées sur la coopération, l'autonomie et la bienveillance, intégrant une éducation à la vie et à la citoyenneté, et les effectifs des classes seront réduits." Ne souhaite pas répondre
19 – Recherche La recherche publique recevra les moyens nécessaires pour servir l’intérêt général, les priorités étant définies sous le contrôle de comités d’éthique incluant une participation effective des citoyen.ne.s. Ne souhaite pas répondre
20 – Médias La transparence, l’indépendance et la liberté d’informer des journalistes sera assurée, leur protection et celle de leurs sources et des lanceurs d’alerte sera garantie et le développement de médias citoyens encouragé par une fiscalité spécifique. Ne souhaite pas répondre
21 – Lutte contre les discriminations La lutte contre toutes formes de discrimination sera renforcée : extension des actions de groupe aux discriminations comparables (pas seulement similaires), délais de prescriptions portés à cinq ans et majoration des peines et amendes. Ne souhaite pas répondre
22 – Justice pénale La politique du « tout-prison » sera remplacée par une justice de proximité « restauratrice » : amélioration des conditions de détention et réhabilitation favorisée par un parcours carcéral adapté à la gravité du délit ou du crime. Ne souhaite pas répondre
23 – Lutte contre la corruption Les biens acquis par la criminalité organisée, la corruption, les détournements de fonds et les abus de biens sociaux seront confisqués pour les transformer en biens publics mutualisés, en s’inspirant d’initiatives italiennes. Ne souhaite pas répondre
24 – Pénalisation de l’écocide La France instaurera le crime d’écocide dans son code pénal et défendra la création d'un tribunal international des Droits de la Nature, qui statuera sur toutes les violations environnementales : changements climatiques, organismes génétiquement modifiés (OGM), brevetage du vivant, surexploitation industrielle de la nature (extractivisme), nanotechnologies, etc. Ne souhaite pas répondre
25 – Désarmement nucléaire La France participera à l'Organisation des Nations unies (ONU) aux travaux de rédaction du traité d'interdiction des armements nucléaires dont le principe a été adopté le 23 décembre 2016 à l'Assemblée générale de l'ONU. Ne souhaite pas répondre