Réponses des candidats :

Pour
Réponse détaillée :

(la candidate n'a pas répondu exprésement "pour"  ou "contre" à cette mesure, mais a transmis le commentaire suivant, que nous avons interprété comme "contre" la mesure proposée) "Ce n’est pas un bout de papier, même contenant une Constitution, qui sauvera la planète de l’irresponsabilité des capitalistes qui la dirigent. Toutes les conférences mondiales le prouvent. Ce sont les mobilisations des populations, des travailleurs -  avec leurs armes sociales, leurs grèves, leurs manifestations, leurs comités de grève - qui y parviendront, en renversant cet ordre injuste, inégalitaire et inhumain."

Ne souhaite pas répondre
Réponse détaillée :

"Il faut surtout remplacer le principe de précaution qui a été inscrit dans notre Constitution par le principe de responsabilité envers toutes et tous, ce qui implique une responsabilité envers notre environnement."

Plutôt pour avec réserves
Réponse détaillée :

Réponse de Benoît Hamon sur la proposition 24 (courrier du 29/3) : "Nous souhaitons donner une base juridique consacrant l’inviolabilité des biens communs. C’est le sens de l’inscription de la protection des biens communs dans la Constitution (l’eau, l'air, la terre, ainsi que la biodiversité) qui permettra de faciliter les poursuites au niveau national. Au niveau international, la France prendra une initiative multilatérale pour proposer la création d’un office mondial des biens communs chargé de leur définir un statut juridique international : l’air, les eaux, l’espace et la biodiversité."

Pour
Réponse détaillée :

La Terre est finie. Nous consommons aujourd'hui jusqu'à deux fois les ressources qu'elle produit chaque année. Nous détruisons également la biodiversité, acidifions les océans, asséchons les sources d'eau potable... Nous devons constitutionnaliser, aux niveaux français comme européen, le respect du rythme naturel de renouvellement des éco-systèmes. Ce qui a des implications concrètes : nommer un vice-premier ministre au développement durable, pour assurer le respect de ces orientations par l'ensemble du gouvernement, renforcer le CESE avec un droit de veto, et en faire la chambre du temps long, ou encore reconnaître les crimes contre l'environnement, jusqu'au crime d'écocide."

Plutôt pour avec réserves
Réponse détaillée :

"Nous partageons, du cœur des grandes villes aux plus petits hameaux, le devoir de protéger la nature. C’est un principe politique qui dépasse l’administration et même le gouvernement d’un moment. Cela n’efface pas les conflits entre les hommes d’aujourd’hui : cela nous incite à en faire un sujet de débat pacifique. Retrouvons-nous, échangeons dans le respect mutuel, pour décider de l’avenir que nous voulons donner à nos mers, nos campagnes, nos montagnes. La proposition de « pénalisation de l’écocide » en souligne l’importance, même si à mon sens elle a besoin de mûrir et d’être plus largement débattue."

Pour
Réponse détaillée :

"Nous avons écrit dans notre programme (livret thématique « Vers une société éthique entretenant une relation responsable avec le vivant » en cours de validation finale) que nous proposons de reconnaître la notion criminelle d’écocide au niveau français : - Le Statut de Rome est le texte qui fonde et régit la Cour pénale internationale (CPI). Les crimes reconnus par le Statut sont les crimes de guerre, le génocide, les crimes contre l'humanité et le crime d'agression. - Nous voulons que l’écocide soit considéré par le droit pénal international comme le cinquième crime international contre la Paix. Pour établir notre proposition détaillée sur ce sujet, nous avons travaillé avec Mme. Valérie Cabanes, juriste spécialisée en droit international et membre de l'ONG End Ecocide on Earth."

Pour
Réponse détaillée :

Le programme l’Avenir en commun prévoit de « Créer un crime international d’écocide (atteinte grave à l’environnement) jugé par un tribunal international de justice écologique ou dans le cadre de la Cour Pénale Internationale » (proposition #58 p. 92 « Étendre les protections du droit international à de nouveaux domaines»). Il propose également de constitutionnaliser la règle verte : ne pas prélever sur la nature davantage que ce qu’elle peut reconstituer ni produire plus que ce qu’elle ne peut supporter (proposition #9 p. 31 « La République garante des biens communs »)

Pour
Réponse détaillée :

Je partage la volonté de mieux judiciariser le préjudice écologique reconnu pour la première fois en droit français dans le procès de l’Erika. Il faut promouvoir de nouvelles dispositions liées au droit européen et international pour que ce préjudice trouve une nouvelle qualification de ce préjudice. Reste que pour agir immédiatement, il faut être actif sur le plan économique en interdisant la commercialisation des produits ne respectant nos normes et se désinvestir généralement des énergies fossiles. Enfin, il me semble essentiel que la France s’engage résolument dans les objectifs mondiaux pour le développement de manière à faire de la coopération mondiale une convergence de progrès pour la dignité et l’égalité des droits."