#LesJoursHeureux

Catégorie : 25 mesures basculantes

A partir des 120 propositions des 100 auteurs du livre et d’une rencontre en janvier 2017, 40 organisations de la société civile réunies à l’initiative de l’association #LesJoursHeureux ont retenues 25 mesures prioritaires, jugées suffisamment « basculantes » pour enclencher l’avènement d’une « société des Jours Heureux ».

Les candidats à la présidentielle de 2017 ont ensuite été interpellés par l’association sur ces 25 mesures.

25 – Désarmement nucléaire

JUSTICE ET SÉCURITÉ

L’armement nucléaire est une « bombe à retardement »

Il existe actuellement plus de 16 000 armes nucléaires dans le monde. Des centaines d’entre elles sont déployées dans le cadre de procédures d’alerte qui permettent le déclenchement en quelques minutes de bombardements 10 à 30 fois plus dévastateurs que celui d’Hiroshima. Or on connaît aujourd’hui de nombreux exemples d’erreurs d’évaluation ou de défaillances techniques, qui auraient pu conduire à un échange catastrophique de tirs nucléaires.

Les grandes puissances continuent la course à l’armement nucléaire

Pendant toute la durée de la Guerre froide, le risque de tir par erreur a pu être conjuré malgré des situations de grande tension. Mais nous ne vivons plus dans un monde bipolaire globalement stable. Cette situation est d’autant plus dangereuse que la précision des armes nucléaires s’accroît. Les conditions sont dès lors préparées pour des batailles nucléaires aux conséquences humanitaires et écologiques catastrophiques.

Mesure 25 – Désarmement nucléaire

La France participera à l’Organisation des Nations unies (ONU) aux travaux de rédaction du traité d’interdiction des armements nucléaires dont le principe a été adopté le 23 décembre 2016 à l’Assemblée générale de l’ONU.

Le régime de non-prolifération est discriminatoire, puisque certains États ont accès à une arme interdite aux autres. Sa légitimité est donc fragile. Il ne pourra être maintenu que si l’obligation de désarmement qui incombe aux puissances nucléaires en vertu de l’article VI du Traité de non-prolifération (TNP) est respectée, en premier lieu par les grandes puissances.

Mesure proposée et soutenue par l’association « Initiatives pour le désarmement nucléaire » (IDN), présidée par Paul Quilès.

5 mars 2017
24 – Pénalisation de l’écocide

JUSTICE ET SÉCURITÉ

La biodiversité est en chute libre

En attisant injustices et tensions géopolitiques, les dérèglements climatiques et écologiques en cours menacent toute perspective d’un monde plus juste et solidaire. Or, la dégradation des conditions de la vie sur Terre n’est pas reconnue par le droit comme un délit, et les générations futures n’ont pas de statut juridique reconnu.

Il n’existe pas de droits ni de sanctions efficaces contre l’écocide

Le droit actuel n’impose pas à l’humanité d’aujourd’hui de garantir des droits à l’humanité de demain. Il « extrait »ainsi l’humain de la Nature, dissociant les droits humains de ceux d’un environnement jugé extérieur. Enfin, il n’est pas outillé pour contrer efficacement le pouvoir des entreprises multinationales et de la finance internationale, majoritairement responsables de l’écocide en cours.

Mesure 24 – Pénalisation de l’écocide

La France instaurera le crime d’écocide dans son code pénal et défendra la création d’un tribunal international des Droits de la Nature, qui statuera sur toutes les violations environnementales : changements climatiques, OGM, brevetage du vivant, extractivisme, nanotechnologies, etc.

Pour que l’habitabilité de la Terre soit garantie à l’humanité, le fait de menacer la sûreté de la planète doit être reconnu comme un acte criminel. Le droit doit donc s’universaliser autour d’une nouvelle valeur, l’écosystème Terre, en reconnaissant le crime d’écocide. Cela permettra de défendre en justice le droit des écosystèmes à maintenir leurs cycles vitaux, et le droit des générations futures à bénéficier de conditions d’existence dignes.

OGM : organismes génétiquement modifiés.

Extractivisme : surexploitation industrielle de la nature par extraction de ressources naturelles non renouvelables, sans retour direct dans le milieu naturel.

5 mars 2017
23 – Lutte contre la corruption

JUSTICE ET SÉCURITÉ

Corruption et conflits d’intérêts minent la démocratie

La corruption est l’un des cancers les plus violents de la démocratie. Le conflit d’intérêts semble devenu quasi consubstantiel au système. La corruption ou le trafic d’influence, c’est-à-dire le financement d’une autorité chargée de prendre une décision, sévit sur des marchés publics truqués De manière plus banale, clientélisme, passe-droits et financement illicite des campagnes électorales minent la démocratie.

Le pouvoir de l’argent est excessif

Non limité et peu régulé, le pouvoir de l’argent laisse libre cours à la cupidité des individus et aux manœuvres de grands intérêts privés, qui cherchent à infléchir des décisions publiques et à influencer des élus.

Mesure 23 – Lutte contre la corruption

Les biens acquis par la criminalité organisée, la corruption, les détournements de fonds et les abus de biens sociaux seront confisqués pour les transformer en biens publics mutualisés, en s’inspirant d’initiatives italiennes.

La transparence de la sphère publique et des liens qu’elle entretient avec les grands donneurs d’ordre privés est le point de départ de nouvelles règles. La répression et la pénalisation renforcée des infractions sont ensuite indispensables. Le système de prise de décision doit lui aussi être révisé, afin d’assurer la représentation de la société civile à tous les stades, de l’expertise à la décision finale.

5 mars 2017
22 – Justice pénale

JUSTICE ET SÉCURITÉ

Les prisons françaises sont dans un état dramatique

La prison fonctionne désormais comme un surgénérateur de délinquance et un accélérateur de djihadisme. Il faut donc ouvrir plus largement les relations des détenus avec le monde extérieur, et sortir le plus possible du « tout-prison », qui fait de l’incarcération la seule réponse à de nombreux problèmes sociaux : dangerosité psychiatrique, délinquance routière, violences intrafamiliales, agressions sexuelles et autres déviances comportementales.

La surpopulation dans les prisons est effrayante

Un taux d’occupation de 119 % (69 375 détenus pour 58 311 places), des conditions d’hygiène souvent déplorables, une pénurie de personnel, une vie carcérale particulièrement dégradante car prioritairement punitive, l’absence de politique de réinsertion et de suivi – notamment psychiatrique – des sortants, tout ceci explique que la violence soit de plus en plus présente dans les prisons, et que les taux de récidive soient particulièrement élevés en France.

Mesure 22 – Justice pénale

La politique du « tout-prison » sera remplacée par une justice de proximité « restauratrice » : amélioration des conditions de détention et réhabilitation favorisée par un parcours carcéral adapté à la gravité du délit ou du crime.

Outre le développement des peines alternatives, la réorganisation du fonctionnement interne et la construction de prisons ouvertes pour les cas les moins graves, la loi de réforme de la prison instaurera une justice « restauratrice ». De très nombreuses études ont en effet montré que ce principe, qui permet la rencontre entre victimes et agresseurs (dans des conditions de sécurité psychologique et physique pour les victimes), est bien plus efficace que la justice pénale classique pour la reconstruction psychologique des victimes, la prise de conscience par les agresseurs de la gravité de leurs actes et la diminution de la récidive. Cette mesure suppose le retour à une police et à une justice de proximité.L’essentiel est de voir dans chaque condamné la personne et pas seulement son statut judiciaire.

5 mars 2017
21 – Lutte contre les discriminations

JUSTICE ET SÉCURITÉ

Mesure 21 – Lutte contre les discriminations

La lutte contre toutes formes de discrimination sera renforcée : extension des actions de groupe aux discriminations comparables (pas seulement similaires), délais de prescriptions portés à cinq ans et majoration des peines et amendes.

5 mars 2017
20 – Médias

CULTURE ET ÉDUCATION

L’indépendance de l’information est en péril

L’information constitue un « bien commun » qui concourt à l’exercice de la citoyenneté et de la démocratie et relève de l’intérêt général. Or, 71 % des Français considèrent que les journalistes ont tendance à céder face aux pressions du pouvoir politique et du pouvoir économique. Un paradoxe pour un secteur qui se veut un contre-pouvoir !

Un excès de pouvoir économique et politique pèse sur les médias

Il est clair que la propriété exclusive des médias les plus influents par des groupes d’intérêt économique alimente le doute sur l’indépendance de l’information. De même, la tentation des institutions nationales ou supranationales de limiter le pouvoir d’enquête des médias entrave la liberté d’informer, surtout lorsqu’elles invoquent la nécessité du « secret » à propos d’intérêts économiques, de sujets touchant à la santé ou à l’évasion fiscale.

Mesure 20 – Médias

La transparence, l’indépendance et la liberté d’informer des journalistes sera assurée, leur protection et celle de leurs sources et des lanceurs d’alerte sera garantie, et une fiscalité spécifique encouragera le développement de médias citoyens.

Pour en finir avec des pratiques qui minent la confiance des citoyens dans l’information, il faut limiter la concentration des médias, encourager les médias « citoyens », garantir la protection des journalistes et de leurs sources sur le « secret des affaires », et inscrire dans la Constitution « le droit des citoyens à une information libre, honnête, pluraliste et de qualité », comme le propose l’Alliance internationale des journalistes (AIJ).

5 mars 2017
19 – Recherche

CULTURE ET ÉDUCATION

La recherche inspire de la défiance

Recherche et innovation sont aujourd’hui essentiellement pilotées par des intérêts industriels à court terme. Un fossé s’est creusé entre les citoyens et les scientifiques, qui n’inspirent plus la confiance mais la méfiance. Comment pourrait-il en être autrement après les grands désastres sanitaires et environnementaux des dernières années : amiante, polychlorobiphényles (PCB), farines animales, catastrophes nucléaires, etc. ?

La démocratie scientifique n’est pas assurée

La science et les technologies entraînent de profondes transformations sociales, politiques, éthiques et juridiques, qui exigent une régulation démocratique. Cette dernière fait défaut. Les enjeux sociétaux sont mal intégrés en amont des politiques publiques de recherche parce que les organisations de la société civile en sont exclues.

Mesure 19 – Recherche

La recherche publique recevra les moyens nécessaires pour servir l’intérêt général, les priorités étant définies sous le contrôle de conventions de citoyen.ne.s.

La recherche participative, comme partenariat équilibré et co-construction du savoir entre chercheurs institutionnels et organisations de la société civile, fait partie intégrante de la démocratisation de la science. Cela exige de donner à la recherche publique les moyens nécessaires, sans qu’elle ait à faire appel à des fonds privés, et d’instaurer pour la définition des priorités une participation effective des citoyens. Les comités permanents sont vite la cible des lobbies tandis que les conventions de citoyens sont dissoutes après chaque avis.

5 mars 2017
18 – Éducation

CULTURE ET ÉDUCATION

Le système éducatif français est inégalitaire

Notre système scolaire produit trop d’échecs et de décrochages massifs. Il reproduit les inégalités sociales, qui se creusent dès les premières années. « Les élèves issus d’un milieu socio-économique défavorisé n’obtiennent pas seulement des résultats nettement inférieurs, ils sont aussi moins impliqués, moins attachés à leur école, moins persévérants, et beaucoup plus anxieux par rapport à la moyenne des pays de l’OCDE » (PISA 2012).

Dans l’éducation, la compétition l’emporte actuellement sur la coopération

Le système éducatif est conçu par des experts et des politiques qui ignorent le plus souvent les méthodes issues des dernières recherches sur l’apprentissage. Dès lors, l’éducation à l’école reproduit le modèle très inégalitaire de la compétition entre les enfants.

Mesure 18 – Éducation

Un plan de refonte du système éducatif, mis en place dès la maternelle, sera basé sur les pédagogies fondées sur la coopération, l’autonomie et la bienveillance, intégrant une éducation à la vie et à la citoyenneté, et les effectifs des classes seront réduits.

Une pédagogie fondée sur l’autonomie, la coopération et la bienveillance sera généralisée en maternelle et primaire, avec des effectifs réduits et des enseignants formés à ces méthodes. En rendant l’enfant plus actif, cette mesure favorisera son autonomie. Renonçant à la compétition entre les élèves, l’évaluation « sanction » sera remplacée par l’évaluation « positive ». Les activités de groupe privilégieront la coopération plutôt que la compétition.

5 mars 2017
17 – Égalité femme-homme

CULTURE ET ÉDUCATION

Les inégalités selon le sexe restent à des niveaux indécents

Depuis plusieurs décennies, les filles réussissent mieux que les garçons dans le système éducatif, mais les inégalités professionnelles subsistent. Le taux d’emploi des femmes reste inférieur à celui des hommes. Elles sont exposées au temps partiel subi et aux bas salaires (80 % sont féminins). Par ailleurs, depuis le début des années 1990, le salaire annuel moyen des femmes reste inférieur d’environ 27 % à celui des hommes.

Les femmes sont discriminées de plusieurs manières

Les emplois, les comportements et les stéréotypes sont discriminatoires pour les femmes. Le mode de participation des femmes au marché du travail, les caractéristiques des emplois qu’elles occupent et l’insuffisance du partage des tâches domestiques les exposent davantage que les hommes à des situations d’instabilité et de discontinuité, qui engendrent la précarité. Les stéréotypes restent prégnants.

Mesure 17 – Égalité femme-homme

Dès l’école maternelle, l’éducation à l’égalité femme-homme sera partie intégrante des programmes scolaires, et chaque professionnel.le intervenant dans le champ éducatif recevra à cette fin une formation à l’égalité filles-garçons et à la déconstruction des stéréotypes.

L’éducation à l’égalité permettra de lutter contre le sexisme banalisé, qui imprègne aussi bien le monde économique que le monde politique, et qui contribue au maintien de la division sexuée des tâches dans la sphère privée. Elle favorisera aussi la mise en œuvre du principe « à travail de valeur égale, salaire égal » qui est inscrit dans la loi mais qui n’est pas appliqué dans la pratique.

5 mars 2017
16 – Culture

CULTURE ET ÉDUCATION

La démocratisation de la culture est en échec

Le projet de démocratisation culturelle mis en œuvre depuis la Libération a permis de réels progrès. Il est aujourd’hui compromis par les logiques marchandes : les œuvres deviennent des produits, les usagers des clients, l’économie et la communication dictent de plus en plus les politiques publiques. Le service public s’en trouve dévoyé, malgré les nombreux espaces de résistance.

Des logiques marchandes divisent au lieu de rassembler

Rêvée hier rassembleuse, la culture est aujourd’hui en éclats. Artistes et publics se dispersent en champs, genres, langages ; le « sensible » se divise entre territoires, catégories, générations et origines diverses. À ces mutations s’ajoutent les bouleversements liés aux nouvelles technologies, à la numérisation des données et à la globalisation des échanges, y compris symboliques.

Mesure 16 – Culture

La culture, dans sa diversité, sera reconnue comme quatrième pilier du développement durable, et 2 % du budget de l’État lui seront consacrés.

Trois orientations se dégagent en priorité. D’abord, promouvoir l’éducation par l’art, et multiplier les « expériences esthétiques » à tous les âges et niveaux de formation. Ensuite, renforcer le soutien à la création artistique dans son indépendance et sa diversité. Enfin, favoriser la plus large participation à la vie culturelle comme enjeu démocratique majeur. Ces trois volets exigent des financements publics plus importants.

5 mars 2017
15 – Nouveaux indicateurs de richesse

RESSOURCES ET MODES DE VIE

Les indicateurs dominants n’indiquent pas les bons caps

En dépit de leurs limites de plus en plus reconnues, y compris en 2008-2009 par la commission Stiglitz, les deux indicateurs qui restent le plus présents dans les débats politiques et dans les médias, sont le Produit intérieur brut (PIB) et la croissance de ce PIB ou croissance économique. Pourtant, selon une formule du sénateur Robert Kennedy en 1968 : « Le PIB mesure tout, sauf ce qui fait que la vie vaut d’être vécue » !

PIB et croissance ignorent le progrès social et écologique

Le PIB, indicateur purement monétaire, est indifférent aux destructions de l’environnement, à la santé sociale et à toutes les activités bénévoles et domestiques « gratuites » mais pourtant pourvoyeuses de richesses essentielles. Pour ces raisons et d’autres, la croissance ne peut plus être considérée comme la solution à tous les problèmes, mais comme l’un des plus sérieux problèmes freinant l’émergence de solutions.

Mesure 15 – Nouveaux indicateurs de richesse

Au niveau national et local, des indicateurs sociétaux et environnementaux seront choisis selon des processus participatifs pour décider et évaluer toute politique ou tout projet d’aménagement du territoire et d’urbanisme, dans le prolongement de la loi sur les nouveaux indicateurs de richesse.

La priorité doit être donnée aux indicateurs liés à des finalités humaines, sociales et écologiques… et il en existe ! Mais qui est légitime pour les choisir, en veillant à ce que les citoyens puissent se les approprier ? L’exigence d’appropriation citoyenne est essentielle si l’on ne veut pas que le couple formé par « expertocratie » et oligarchie confisque ces choix.

5 mars 2017
14 – Transition écologique et énergétique

RESSOURCES ET MODES DE VIE

Les pollutions menacent la vie et les sociétés

Les émissions de gaz à effet de serre progressent à une vitesse jamais observée, contribuant à un bouleversement du climat vraisemblablement irréversible si nous persistons dans le laissez-faire actuel. L’air, les sols et les réserves d’eau sont gravement souillés par des pollutions d’origine énergétique, et l’accès à l’énergie est source de nombreux conflits et d’inégalités sociales.

Notre modèle énergétique est obsolète, dépassé et dangereux

Environ 80 % des émissions de gaz à effet de serre sont provoqués par la combustion d’énergies fossiles (pétrole, gaz et charbon) et des fuites de méthane ou de gaz fluorés. Le nucléaire n’est pas une solution soutenable : de plus en plus cher, il génère des risques aux conséquences extrêmes et des fardeaux laissés aux générations futures (déchets hautement toxiques, coût du démantèlement).

Mesure 14 – Transition écologique et énergétique

La France sortira totalement des énergies fossiles et du nucléaire avant 2050 par des actions de sobriété dans nos modes de vie, d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables (scénario négaWatt).

Nous devons laisser dans le sous-sol 80 à 90 % des réserves fossiles, sortir du nucléaire et aller vers le « 100 % énergies renouvelables ». Il faut pour cela réduire tous nos gaspillages énergétiques et diviser ainsi par 2 à 3 nos consommations. Plusieurs scénarios (négaWatt, Ademe) confirment la faisabilité d’un tel modèle énergétique sans réduction du bien vivre.

5 mars 2017
13 – Santé et sécurité sociale

RESSOURCES ET MODES DE VIE

Le modèle égalitaire de sécurité sociale est en danger

Dans la France de 1945, le projet politique de Sécurité sociale a su conjuguer mieux-vivre et redressement économique, en instaurant des droits fondés sur les principes de solidarité et de redistribution : protéger les travailleurs des aléas du marché, garantir la vieillesse par un revenu, assurer des soins pour tous, aider la famille et réduire les inégalités. Ce modèle s’est peu à peu affaibli et il est plus que jamais menacé.

Une vision comptable l’emporte sur l’exigence d’égalité

La Sécurité sociale est présentée aujourd’hui avant tout comme un coût à réduire. Une telle vision produit et creuse des inégalités sanitaires, sociales et territoriales, nourrit la crise économique et environnementale et engendre encore plus d’« insécurité sociale ».

Mesure 13 – Santé et sécurité sociale

Le financement de la Sécurité sociale sera élargi aux revenus du capital et du patrimoine, ainsi qu’à la totalité de la valeur ajoutée des entreprises, en modulant selon leur responsabilité sociale et environnementale.

La protection sociale, c’est 34 % du Produit intérieur brut (PIB). Les décisions la concernant ne peuvent être confisquées par des experts, sous le seul angle de la réduction des coûts. Il est temps d’instaurer un large débat national et citoyen sur son avenir et ses missions, en considérant son financement comme un investissement pour toute la société, exigeant un élargissement de l’assiette de ses recettes.

5 mars 2017
12 – Alimentation, agriculture et pêche

RESSOURCES ET MODES DE VIE

La santé environnementale se dégrade

Non seulement 30 % des gaz à effet de serre, mais aussi 80 % des pathologies sont liés au contenu de notre assiette. La santé environnementale est gravement altérée par des pollutions agricoles : pesticides, perturbateurs endocriniens, antibiotiques, additifs, etc. L’agriculture accentue ses dépendances à la pétrochimie. Ses effectifs fondent tandis que progressent les grands fléaux de santé publique.

L’agriculture et l’alimentation industrielles sont nocives

L’industrialisation de l’agriculture s’effectue au détriment des écosystèmes, de la qualité nutritionnelle, et du tissu social agricole. Par ailleurs, l’alimentation est déséquilibrée : trop carnée au détriment de produits d’origine végétale, trop grasse, trop sucrée et trop salée. Enfin, les élevages industriels dépendent à 80 % d’importations de protéines fourragères devenues transgéniques et l’agro-industrie se maintient sous perfusion de deniers publics et d’intrants chimiques.

Mesure 12 – Alimentation, agriculture et pêche

La France proposera une réforme de la Politique agricole commune (PAC) favorisant le développement de l’agroécologie paysanne et le droit des peuples à se nourrir eux-mêmes.

Afin de rééquilibrer les protéines animales et végétales dans la production et la consommation, le développement de l’agroécologie paysanne (notamment en périphérie urbaine) est crucial, ainsi que le passage progressif en bio de toutes les restaurations collectives. Une réforme de la PAC y contribuera, en parallèle des initiatives locales qui se développent vivement. L’économie circulaire est à privilégier et nos modes de production et de consommation ne doivent pas altérer la biodiversité de notre milieu vital.

5 mars 2017
11 – Ressources naturelles et communs

RESSOURCES ET MODES DE VIE

Mesure 11 – Ressources naturelles et communs

Une grande loi foncière enrayera l’accaparement et l’artificialisation des terres ainsi que la privatisation de la gestion de l’eau.

5 mars 2017
10 – Migrations

SOLIDARITÉ ET PARTAGE

Les migrations sont massives et dramatiques

Alors que les pays riches permettent à leurs ressortissants (17 % de la population mondiale) de circuler librement, les autres États de la planète se partagent les miettes de la mondialisation. Dans ces États, guerres, crises économiques et/ou passages d’un régime dictatorial à un autre entraînent des exodes parfois massifs.

Les droits des migrants et réfugiés sont bafoués

Ces migrations ne se dirigent pas majoritairement vers les pays développés. En 2015, la Jordanie, le Liban et la Turquie accueillaient dix fois plus de réfugiés syriens que les 28 États membres de l’Union européenne qui ne cessent de verrouiller leurs frontières. Or les idéologies sécuritaires construisent l’intolérance et mettent en danger les libertés et la démocratie. L’instrumentalisation du terrorisme accroît le racisme et la xénophobie.

Mesure 10 – Migrations

Les conventions internationales de protection des migrant.e.s et d’accueil des réfugié.e.s, y compris des déplacé.e.s climatiques, seront respectées et renforcées.

La dignité des personnes accueillies doit être le fondement de toute politique migratoire. Les migrants doivent être reconnus comme des acteurs de la transformation des sociétés de départ et d’accueil. Le respect de leurs droits qui s’inscrit dans le cadre du respect des droits de tous doit être établi sur des principes d’égalité et non sur des questions d’ordre public.

5 mars 2017
09 – Partage du travail

SOLIDARITÉ ET PARTAGE

Le chômage est un cancer social et un gaspillage humain

C’est la préoccupation numéro un des Français. Plus de 6 millions de personnes sont inscrites à Pôle emploi. Pour elles, cela signifie une fragilité financière, une angoisse quotidienne et un sentiment d’inutilité. Dans le reste de l’économie, cela induit une stagnation des salaires et une dégradation des conditions de travail, mais aussi une activité au ralenti et des investissements découragés.

Le refus d’un partage équitable du travail est avéré

Une nouvelle révolution technologique diminue la quantité de travail humain nécessaire dans un grand nombre de secteurs. Dès lors, on voudrait nous obliger à choisir entre 10 % de chômeurs ou davantage de mini-jobs mal payés. À ce « partage » sauvage nous voulons substituer un partage civilisé. Tout en travaillant mieux, avec plus d’égalité entre femmes et hommes, et plus de temps pour soi et pour les autres.

Mesure 09 – Partage du travail

Une loi permettra à toute entreprise volontaire d’embaucher sans surcoût (par des baisses de cotisations et d’impôts), en réduisant le temps de travail par salarié.e, et une généralisation négociée de la mesure sera proposée par référendum national.

Toute entreprise réduisant son temps de travail d’au moins 10 % et embauchant au moins 10 % de salariés supplémentaires (en équivalent temps plein) bénéficiera d’aides et de baisses de cotisations afin que cela ne lui coûte rien. Pour les finances publiques, ce dispositif ne fait que déplacer de l’argent dépensé dans le coût du chômage (plus de 100 milliards d’euros par an) vers de la création d’emploi, qui génère activité économique et recettes fiscales.

5 mars 2017
08 – Réduction des inégalités de revenus

SOLIDARITÉ ET PARTAGE

Les inégalités de revenu se sont creusées

Au cours des dernières décennies, les écarts entre les revenus ont fortement augmenté en France. Les bas revenus ont décroché et les plus hauts ont bondi. Il y a 40 ans, dans les entreprises, les plus hautes rémunérations ne dépassaient guère 20 ou 30 fois les plus basses. On atteint aujourd’hui des écarts de 1 à 1000. Cette situation est destructrice pour le vivre ensemble.

Le pouvoir des « 1 % » les plus riches n’est pas contrôlé

La logique financière et actionnariale dominante a conduit à une rémunération astronomique des hauts dirigeants des entreprises, pendant que les politiques néolibérales considéraient les pauvres et les chômeurs comme des assistés responsables de leur sort. Par ailleurs, la fiscalité, autrefois très progressive, est devenue de plus en plus douce pour les riches et pour les grandes entreprises.

Mesure 08 – Réduction des inégalités de revenus

Dans les entreprises, aucune rémunération globale ne pourra être supérieure à 20 fois la rémunération la plus basse.

Pour réduire fortement les écarts de revenu, il faut des politiques fiscales, sociales, etc. Mais on doit commencer par les « rémunérations primaires » (salaires et primes avant impôt). Dans les administrations, personne ne gagne plus de 20 fois le SMIC, Président de la République compris. Il doit en être de même dans les entreprises. Rien ne justifie les salaires indécents actuels de quelques milliers de dirigeants.

5 mars 2017
07 – Droit au logement

SOLIDARITÉ ET PARTAGE

Le droit au logement est bafoué

En 10 ans, le nombre de personnes sans domicile a augmenté de 50 %. En 2016, près de 4 millions de personnes sont mal logées, et une 1 sur 6 est en situation de fragilité par rapport à son logement.Ce mal-logement coûte cher sur un plan humain, économique et environnemental. Il frappe les plus exclus et fait basculer dans la précarité ceux dont les revenus sont simplement modestes.

Les prix et les coûts de l’immobilier flambent

L’augmentation forte et brutale des prix de l’immobilier rend l’accès au logement de plus en plus difficile. Les dépenses contraintes (loyer ou mensualités d’accession, charges d’énergie et d’eau) se sont envolées : plus de 5 millions de ménages sont aujourd’hui en précarité énergétique.

Mesure 07 – Droit au logement

Une loi d’urgence pour le droit de chaque personne à un logement sain et décent instaurera l’arrêt des expulsions sans relogement, le respect du droit au logement opposable, le plafonnement des loyers, la lutte contre la spéculation foncière et la possibilité de réquisitionner des logements vacants.

La priorité portera sur les plus démunis. Tout soutien public sera assorti d’une contrepartie de maîtrise des coûts pour les habitants : prix de vente, conventionnement du loyer, actions de réduction des consommations d’eau et d’énergie. Construire n’est pas tout, il faut aussi et surtout réhabiliter. La grande majorité des logements indignes et des « passoires thermiques » se situent dans le parc privé. Une grande politique publique s’impose, et il existe des outils efficaces.

5 mars 2017
06 – Lutte contre la pauvreté

SOLIDARITÉ ET PARTAGE

Les 18-25 ans sont les premières victimes de la précarité et de la pauvreté

Les 18/25 ans, qui n’ont pas droit au RSA, sont la catégorie la plus touchée par le chômage et la précarité. Leur taux de pauvreté est 60 % plus élevé que pour l’ensemble de la population française. Sur les 6,5 millions de jeunes de 18/25 ans, 2,3 millions sont étudiants, 1,8 million en emploi, 1,3 million sont chômeurs (23 %) et 1,1 million hors de ces trois catégories.

La dépendance familiale des jeunes a des effets négatifs

La condition des jeunes de 18/25 ans est le plus souvent directement liée aux ressources de leurs parents, reconduisant ainsi la reproduction des inégalités. Près d’un million d’entre eux travaillent pour vivre et payer leurs études ; 86 % vivent par obligation chez leurs parents.

Mesure 06 – Lutte contre la pauvreté

Une allocation inconditionnelle d’autonomie, d’un montant au moins égal à celui du Revenu de solidarité active (RSA) socle, sera versée à chaque jeune de 18 à 25 ans, et une réforme en profondeur de la politique des minima sociaux sera engagée pour aboutir à la mise en œuvre d’un revenu minimal garanti.

Le financement de la mesure pour les jeunes, à débattre, pourrait reposer en partie sur les droits de succession. Son coût est d’environ 40 milliards par an, somme que l’on peut réduire de 25 % si on tient compte de certaines autres aides qu’elle remplacerait. Pour les autres catégories, avec l’objectif à terme que personne ne puisse vivre en dessous du seuil de pauvreté, un revenu minimum social garanti clarifiant et simplifiant le système d’accès aux aides serait mis en œuvre.

5 mars 2017