[Démocratie et Gouvernance]
01 – Démocratie au niveau national
Une nouvelle Constitution pour la France sera rédigée selon un processus de type « conférence de citoyens », puis soumise à référendum.25 mesures basculantes
A partir des 120 propositions des 100 auteurs du livre et d’une rencontre en janvier 2017, 40 organisations de la société civile réunies à l’initiative de l’association #LesJoursHeureux ont retenues 25 mesures prioritaires, jugées suffisamment « basculantes » pour enclencher l’avènement d’une « société des Jours Heureux ».
Les candidats à la présidentielle de 2017 ont ensuite été interpellés par l’association sur ces 25 mesures.
[Démocratie et Gouvernance]
02 – Démocratie au niveau local
Renforcer le droit d’interpellation des citoyens par la création d’un fonds pour une démocratie d’initiative citoyenne, doté d’au moins 5 % du montant total de l’argent public actuellement consacré chaque année au fonctionnement de la démocratie représentative.[Démocratie et Gouvernance]
03 – Démocratie au niveau européen
La France proposera l’élaboration participative d’un nouveau traité constitutionnel européen au service d’une Europe promouvant une société juste et soutenable.[Démocratie et Gouvernance]
04 – Échanges internationaux
La France retirera immédiatement à l'Union européenne son mandat l’autorisant à négocier les traités dits de libre-échange (TAFTA, CETA, APE…), et elle refusera de signer des accords qui ne seraient pas fondés sur les principes d'un commerce équitable et du mieux-disant social et environnemental.[Démocratie et Gouvernance]
05 – Gouvernance des banques
Une gouvernance démocratique des banques sera instaurée afin de lutter contre la spéculation, la fraude et l’évasion fiscales, et pour reprendre le contrôle de la dette.[Solidarité et partage]
06 – Lutte contre la pauvreté
Une allocation inconditionnelle d'autonomie, d’un montant au moins égal à celui du Revenu de solidarité active (RSA) socle, sera versée à chaque jeune de 18 à 25 ans, et une réforme en profondeur de la politique des minima sociaux sera engagée pour aboutir à la mise en œuvre d’un revenu minimal garanti.[Solidarité et partage]
07 – Droit au logement
Une loi d'urgence pour le droit de chaque personne à un logement sain et décent instaurera l’arrêt des expulsions sans relogement, le respect du droit au logement opposable, le plafonnement des loyers, la lutte contre la spéculation foncière et la possibilité de réquisitionner des logements vacants.[Solidarité et partage]
08 – Réduction des inégalités de revenus
Dans les entreprises, aucune rémunération globale ne pourra être supérieure à 20 fois la rémunération la plus basse.[Solidarité et partage]
09 – Partage du travail
Une loi permettra à toute entreprise volontaire d’embaucher sans surcoût (par des baisses de cotisations et d’impôts) en réduisant le temps de travail par salarié.e, et une généralisation négociée de la mesure sera proposée par référendum national.[Solidarité et partage]
10 – Migrations
Les conventions internationales de protection des migrant.e.s et d'accueil des réfugié.e.s, y compris des déplacé.e.s climatiques, seront respectées et renforcées.[Ressources et modes de vie]
11 – Ressources naturelles et communs
Une grande loi foncière enrayera l'accaparement et l’artificialisation des terres ainsi que la privatisation de la gestion de l'eau.[Ressources et modes de vie]
12 – Alimentation, agriculture et pêche
"La France proposera une réforme de la Politique agricole commune (PAC) favorisant le développement de l'agroécologie paysanne et le droit des peuples à se nourrir eux-mêmes."[Ressources et modes de vie]
13 – Santé et sécurité sociale
Le financement de la Sécurité sociale sera élargi aux revenus du capital et du patrimoine, ainsi qu’à la totalité de la valeur ajoutée des entreprises, en modulant selon leur responsabilité sociale et environnementale.[Ressources et modes de vie]
14 – Transition écologique et énergétique
La France sortira totalement des énergies fossiles et du nucléaire avant 2050 par des actions de sobriété dans nos modes de vie, d'efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables (scénario négaWatt).[Ressources et modes de vie]
15 – Nouveaux indicateurs de richesse
Au niveau national et local, des indicateurs sociétaux et environnementaux seront choisis selon des processus participatifs pour décider et évaluer toute politique ou tout projet d'aménagement du territoire et d'urbanisme, dans le prolongement de la loi sur les nouveaux indicateurs de richesse.[Culture et éducation]
16 – Culture
"La culture, dans sa diversité, sera reconnue comme quatrième pilier du développement durable, et 2 % du budget de l'État lui seront consacrés."[Culture et éducation]
17 – Égalité femme-homme
Dès l'école maternelle, l'éducation à l'égalité femme-homme sera partie intégrante des programmes scolaires, et chaque professionnel.le intervenant dans le champ éducatif recevra à cette fin une formation à l'égalité filles-garçons et à la déconstruction des stéréotypes.[Culture et éducation]
18 – Éducation
"Un plan de refonte du système éducatif, mis en place dès la maternelle, sera basé sur les pédagogies fondées sur la coopération, l'autonomie et la bienveillance, intégrant une éducation à la vie et à la citoyenneté, et les effectifs des classes seront réduits."[Culture et éducation]
19 – Recherche
La recherche publique recevra les moyens nécessaires pour servir l’intérêt général, les priorités étant définies sous le contrôle de comités d’éthique incluant une participation effective des citoyen.ne.s.[Culture et éducation]
20 – Médias
La transparence, l’indépendance et la liberté d’informer des journalistes sera assurée, leur protection et celle de leurs sources et des lanceurs d’alerte sera garantie et le développement de médias citoyens encouragé par une fiscalité spécifique.[Justice et sécurité]
21 – Lutte contre les discriminations
La lutte contre toutes formes de discrimination sera renforcée : extension des actions de groupe aux discriminations comparables (pas seulement similaires), délais de prescriptions portés à cinq ans et majoration des peines et amendes.[Justice et sécurité]
22 – Justice pénale
La politique du « tout-prison » sera remplacée par une justice de proximité « restauratrice » : amélioration des conditions de détention et réhabilitation favorisée par un parcours carcéral adapté à la gravité du délit ou du crime.[Justice et sécurité]
23 – Lutte contre la corruption
Les biens acquis par la criminalité organisée, la corruption, les détournements de fonds et les abus de biens sociaux seront confisqués pour les transformer en biens publics mutualisés, en s’inspirant d’initiatives italiennes.[Justice et sécurité]
24 – Pénalisation de l’écocide
La France instaurera le crime d’écocide dans son code pénal et défendra la création d'un tribunal international des Droits de la Nature, qui statuera sur toutes les violations environnementales : changements climatiques, organismes génétiquement modifiés (OGM), brevetage du vivant, surexploitation industrielle de la nature (extractivisme), nanotechnologies, etc.[Justice et sécurité]
25 – Désarmement nucléaire
La France participera à l'Organisation des Nations unies (ONU) aux travaux de rédaction du traité d'interdiction des armements nucléaires dont le principe a été adopté le 23 décembre 2016 à l'Assemblée générale de l'ONU.