Contre le « libre-échange » : taxes aux frontières et politique de coopération

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Constat

Une entreprise textile qui quitte le Nord de la France pour la Pologne, avant de déménager en Bulgarie, et peut-être en Grèce. Des firmes du CAC 40 qui ne paient que 8 % d’impôt sur les sociétés, contre 30 % en moyenne pour les PME. Une taxe carbone abandonnée, car “nous n’imposerons pas à nos industriels des contraintes si, dans le même temps, on autorise les importations venant de pays qui ne respectent aucune des règles environnementales et inondent nos marchés” (Nicolas Sarkozy, 12 mars 2010).

Une même cause produit tous ces divers effets : la libre circulation des capitaux et des marchandises, y compris avec les pays tiers. Ce dumping à la fois social, fiscal et environnemental est stipulé par à peu près tous les traités européens. Ce “libre- échange” permet aux multinationales, comme dans les rayons d’un supermarché mondial, de choisir ici le coût du travail le plus faible, là l’absence de taxation des plus-values, ailleurs la faiblesse des normes  environnementales.

Cap à prendre

Face à cette situation, il nous faut :

  • rompre avec cette “libre circulation” en refusant les nouveaux traités de “libre-échange” comme le TAFTA (TransAtlantic Free Trade Agreement) ou le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), mais aussi en défaisant ou modifiant en profondeur les précédents : accords de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), du GATT (General Agreement on Tarifs and Trade), et au niveau européen les traités de Maastricht, d’Ams- terdam et de Lisbonne ;
  • mettre en œuvre une véritable politique industrielle et agricole afin d’identifier les secteurs à protéger : quels sont nos besoins ? que veut-on produire ? dans quelles conditions ? quels biens communs protéger ?
  • instaurer des coopérations avec nos partenaires : le “laisser-faire” n’est pas la seule relation commerciale

Le protectionnisme (au sens de protection des acquis collectifs, des activités utiles et des biens communs menacés, dont la “protection sociale”) est une condition nécessaire, mais non suffisante, pour échapper à ce perpétuel dumping et remettre l’histoire dans le bon sens. Il n’est qu’un moyen, pas une fin. Il peut évidemment servir au pire (le repli identitaire) comme au meilleur (l’émancipation). Aussi convient-il d’énoncer systématique- ment les buts poursuivis : progrès social, justice fiscale,  exigence environnementale.

Les outils possibles sont multiples : taxes aux frontières et barrières douanières, quotas d’importation, taxes kilométriques, normes sanitaires, sociales et environnementales, etc. C’est “la libre circulation des capitaux et des marchandises à l’échelle de la planète” qui constitue une utopie, folle, démiurgique, entraînant aujourd’hui des océans de souffrances.

Actions immédiates

A  –  Prendre quelques mesures phares, symboliques, pour des produits ou secteurs identifiés

où les ouvriers, les paysans, les employés sont soumis à une concurrence “déloyale” (les productions fruitières, la lingerie entre autres exemples), quitte à se heurter à la Commission européenne et à l’OMC (Organisation mondiale du commerce). Par exemple, il faut interdire l’importation de graines et tourteaux de soja transgénique du fait des risques pour la santé, et mettre des taxes élevées sur toutes les importations de graines et tourteaux de soja non transgénique, afin de retrouver une plus grande autonomie protéique, de fertiliser les sols grâce à la production de légumineuses (en substitution au soja), d’éviter l’importation de gaz naturel pour la fabrication d’engrais azotés (coûteuse en énergies fossiles) et les émissions de protoxyde d’azote lors de l’épandage de ces engrais, grand facteur de réchauffement  climatique.

B  –  Dénoncer toutes les négociations en cours du CETA, du TAFTA et des accords de partenariat économique (APE) avec les pays du Sud et y mettre fin, comme cela a été fait en 1998 avec l’AMI (accord multilatéral sur l’investissement).

C  –  Rechercher des alliés, à l’intérieur de l’Europe et en dehors, dans les gouvernements mais aussi dans les syndicats, les associations, qui dénoncent la folie de ce “libre-échange”; soumettre à référendum la résiliation d’un traité déjà signé pour que le gouvernement reçoive un mandat afin d’entamer les négociations en position de force.

 

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